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Plan de programmation des ressourcesEn France, le « Plan de programmation des ressources » (aussi dit « Plan Ressources ») est un plan quinquennal prévu par la loi TECV (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; article 69)[1]. C’est un élément de la Stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire[1].
Organisation du planLe plan est construit non par secteur d’activité mais par catégories de ressources (minérales, non-énergétiques, biomasse et sols). Il pointe les lacunes de connaissances à combler concernant les flux de ressources, et estime les besoins futurs (sur la base du tendanciel et des technologies émergentes). Il cherche à prendre en compte les interactions entre ressources. HistoriqueEn 2015, le Sénat a décidé de produire un plan mis à jour tous les 5 ans lors de discussions relatives à l'économie circulaire et à la gestion des déchets du titre IV du projet de loi sur la transition énergétique. « Aujourd'hui, aucun pays en Europe n'a de vision prospective sur ses besoins et sur la disponibilité de ces ressources », arguait la sénatrice Chantal Jouanno à l'origine de l'amendement[2]. En 2017, le projet de plan a été finalisé et mis en consultation (du 02/05/2017 au 15/06/2017), parallèlement au projet de Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse SNMB(également en consultation) avant d’être soumis par le gouvernement au Parlement ; il sera ensuite mis à jour tous les cinq ans[1]. ObjectifsCe plan propose une vision partagée de la consommation des ressources ; il doit faire comprendre les enjeux de dépendance des filières économiques aux matières premières, pour diminuer la dépendance du pays et de son économie aux ressources rares, pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables (ex : métaux rares et stratégiques, produits pétroliers et gaziers, ressources minérales pour l’industrie manufacturière et l’agriculture, et éviter une pénurie des ressources (notamment nécessaires à la production d’aliments, d'énergie renouvelable et au stockage de l'énergie)[1]. Il vise à limiter « les impacts croissants de l’extraction des ressources naturelles » (les ressources les plus faciles à trouver ont déjà été exploitées ou surexploitées, forçant l’industrie extractive à exploiter plus loin ou plus profond des ressources plus coûteusement accessibles et souvent de moindre qualité), sachant que selon le ministère de la transition écologique et solidaire« la plupart des problèmes environnementaux comme l’épuisement des ressources, le changement climatique, la dégradation mondiale des écosystèmes, les émissions polluantes et les déchets sont liés à l’extraction, la production, l’utilisation et la consommation de ressources naturelles »[3]. Les sols « en quantité et en qualité » sont identifiés comme ressource critique et vulnérable car ils se dégradent et sont de plus en plus soumis aux pressions foncières de secteurs en compétition pour le foncier (agriculture, sylviculture, urbanisme, transports, énergie, logement, loisir, commerce, etc)[4]. La biomasse et la biomasse-énergie en particulier sont appelées à contribuer à la lutte contre les dérèglements climatiques et crée de la valeur ajoutée et des emplois[5]. C’est un élément de la Stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire[1]. Elle « fait l'objet de plusieurs plans et stratégies[6] mais des risques d’incohérences et de conflits sont identifiés entre les différents usages de la biomasse. Il existe également des risques de tension entre l'objectif de plus forte utilisation de la capacité de la France à produire de la biomasse et les objectifs de stockage du carbone dans les sols, de préservation des écosystèmes et des services qu'ils fournissent et de réduction des intrants agricoles »[5]. Actions planifiéesSous réserve de validation après consultation, les actions à engager sont :
Contexte et état des lieux .svg) (en kg équivalent pétrole par habitant) source : World Data Bank 2010. Cette carte met aussi en évidence des inégalités en termes d'accès à l'énergie La consommation de matière et d'énergie ne cesse d'augmenter, au point de globalement dépasser les capacités planétaires de renouvellement naturel des ressources naturelles. Bien que le pétrole brut soit de plus en plus difficile à atteindre et souvent de plus mauvaise qualité en profondeur (plus contaminé par le plomb et le mercure par exemple), grâce aux évolutions techniques de la prospection et des forages, sa consommation continue également à croître. Selon le projet (2017) de plan « Les besoins mondiaux en matières premières augmentent de manière accélérée, en raison des accroissements combinés de la population et des niveaux de vie (…). L'extraction de ressources minérales a un coût économique et environnemental de plus en plus élevé à mesure que les gisements sont plus difficiles à mobiliser. C'est également le cas de la production de biomasse : d'importantes contraintes naturelles (changement climatique, disponibilité limitée des terres productives et de l'eau dans certaines régions) limitent considérablement les potentiels d'augmentation de la production de biomasse à des coûts raisonnables », avec comme conséquences une « dégradation rapide de la qualité de certaines de ces ressources : le climat, les milieux naturels, l'air, l'eau, les sols ».
Notes et référencesNotesRéférences
Voir aussiBibliographieArticles connexes
Liens externes
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