Opérateur de télécommunicationsUn opérateur de télécommunications est une entité qui met à disposition des services de communication à distance. Cela implique généralement un lien vers au moins un réseau ouvert de communication (exemples : réseau commuté, Internet), mais le réseau peut se suffire à lui-même. Distinctions traditionnelles
En réalité, ces frontières sont parfois ténues :
La convergence entraîne un rapprochement des métiers d'opérateurs de télécommunications, et d'autres opérateurs de services (exemple opérateurs audiovisuels) ou de réseau (exemple câblo-opérateur). Définition juridiqueUne distinction pertinente doit être faite en fonction d'éventuelles licences accordées. Un service est réellement opéré lorsqu'il s'inscrit dans un cadre légal. La licence définit précisément le périmètre ainsi que les droits et obligations. Ainsi l'Union européenne définit, dans la directive 2002/19/CE « Accès » du , l’opérateur de communications électroniques comme « une entreprise qui fournit ou est autorisée à fournir un réseau de communications public ou une ressource associée ». Ces licences de télécommunication sont délivrées par des autorités de règlementation qui peuvent être des entités ad hoc ou des gouvernements. Pour exemple, en France, les opérateurs de communications électroniques se déclarent auprès de l’ARCEP. La législation française distingue, de plus, l'opérateur de services de la société de commercialisation de services (SCS). Alors qu'un opérateur gère des services, une SCS gère une clientèle en son nom et un réseau de distribution. Une SCS, contrairement à un MVNO, n'est pas autorisée à modifier le service de l'opérateur réel. Articles connexes
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