Oleksandr Toupytsky

Oleksandr Toupitsky
Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (61 ans)
Biloziria (en)Voir et modifier les données sur Wikidata
Nom dans la langue maternelle
Олександр Миколайович ТупицькийVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activité
Autres informations
A travaillé pour

Oleksandr Toupytsky, né le à Biloziria, dans le raïon de Tcherkassy, est un juge ukrainien.

Biographie

Il fait des études de droit à la Faculté de droit de l'université nationale Iaroslav le Sage de Kharkiv et il est juge à la Cour constitutionnelle depuis 2013[1] et président en 2019 et 2020[2] en remplacement de Natalia Chaptala.

Le , il est suspendu de la présidence de la Cour constitutionnelle par Volodymyr Zelensky[3] et remplacé par Serhiy Holovatyi. Le président lui reproche d'avoir « supprimé la responsabilité pénale pour les mensonges dans les déclarations obligatoires de patrimoine », ce qui saperait la politique anticorruption mise en avant par Volodymyr Zelensky[4]. Le décret démettant Toupitsky de ses fonctions est d'abord annulé par la Cour suprême d'Ukraine en juillet 2021[4].

En mai 2022, le mandat d'Oleksandr Toupitsky expire définitivement[5].

Notes et références

  1. (uk) oukaze n°256/2013
  2. (uk) sur radiosvoboda.org
  3. Alina Cherviatsova, « False Dilemma », Verfassungsblog,‎ (ISSN 2366-7044, DOI 10.17176/20210121-144606-0, lire en ligne, consulté le )
  4. a et b Kvitka Perehinets, « Supreme Court overturns dismissal of Tupitsky from Constitutional Court », Kyiv Post, (consulté le )
  5. (en) « Oleksandr Tupitsky is no longer the head of the Constitutional Court. His term as a judge expired », sur babel.ua, (consulté le )

Liens externes