fr Mod%C3%A8le:Palette Responsabilit%C3%A9 civile en France

Fondamentaux
	Dommage; Fait générateur (Faute); Lien de causalité; Garantie;
	Exception d'inexécution; Résolution; Théorie des risques Res perit debitori; Res perit domino; ;
	Responsabilité du fait personnel; Responsabilité du fait d'autrui Des parents du fait de leurs enfants; Des instituteurs du fait de leurs élèves; Des artisans du fait de leurs apprentis; Des commettants du fait de leurs préposés; Des maîtres du fait de leurs domestiques; Principe général de responsabilité du fait d'autrui; ; Responsabilité du fait des choses Du fait des bâtiments; Du fait des animaux; ; Régimes spéciaux : Accidents de la circulation; Produits défectueux; Accidents du travail; ;
	Responsabilité pénale; Responsabilité administrative;

Documentation de palette verticale[créer] [purger]

Ceci est la documentation du modèle {{Palette Responsabilité civile en France}}.

Syntaxe

L’utilisation de ce modèle se fait par l’ajout du code {{Palette Responsabilité civile en France}}

Il ne doit pas être utilisé avec le modèle {{Palette}} qui n’est utile que pour les palettes horizontales.

Voir la Liste des modèles de liens vers palette.
La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation palette verticale}}.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.