fr Mod%C3%A8le:Palette Droit des personnes en France

Personnalité juridique
	Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés); Acquisition de la personnalité : Naissance, conception; Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort; Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Sexe, Nationalité, Nom; Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité;
	Protection des mineurs
	Majorité civile en France; Sexuelle; Émancipation d'un mineur;
	Protection des majeurs
	Régimes de protection : Tutelle; Curatelle; Sauvegarde de justice; Habilitation familiale; ; Autre : Mandat de protection future; Conseil de famille; ;
	Droit... à la vie; au respect de son corps; au respect de sa dignité; à l'honneur; au respect de la vie privée; à l'image; au secret de sa correspondance;

Documentation de palette verticale[purger]

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Syntaxe

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