Modèle:Liste juridictions

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Utilisation et syntaxe

Ce modèle est destiné à afficher une liste de juridictions françaises compétentes pour une commune donnée, avec une référence vers la page correspondante sur le site du ministère français de la Justice.

Il est surtout conçu pour être appelé par d'autres modèles correspondant à des secteurs géographiques dépendant des mêmes juridictions (généralement des départements).

Pour l'instant seul le modèle {{Liste juridictions/Hautes-Pyrénées}} a été implanté. N'hésitez pas à en créer d'autres sur le même modèle.

Avec le wikicode

Avec l’éditeur visuel

Cliquez sur « Modifier le code » et insérez la syntaxe suivante {{Liste juridictions | commune = | cp = | idsrc = | nomref = | consulté le = | TI = | TGI = | TE = | CAS = | CP = | TC = | CA = | TA = | CAA = | TPBR = }}

Cliquez sur modifier. L'éditeur visuel s'ouvre. Insérer Modèle Renseignez le modèle Liste juridictions dans le champ de recherche. Renseignez les champs concernés. Enregistrez. Autre solution, quand vous modifiez une page ou discutez avec Discussions structurées : Tapez {{ Renseignez le modèle Liste juridictions dans le champ de recherche. Renseignez les champs concernés. Enregistrez. La plupart des modèles sont documentés directement dans l’éditeur visuel.

Paramètres

Modèle permettant de présenter la liste des juridictions compétentes pour une commune donnée.

Paramètres du modèle[Modifier les données du modèle]

La mise en forme multiligne est préférée pour ce modèle.

Paramètre		Description	Type	État
Titre de la liste	titre	Titre qui sera affiché sur l'entête visible de la liste déroulante Par défaut Liste des juridictions compétentes pour la commune	Chaîne	facultatif
Nom de la commune	commune	Nom de la commune de l’article. Si le paramètre 'élision' a la valeur « oui », ce paramètre doit inclure l’article contracté (« du », « des »). Par défaut Nom de la page contenant le modèle qui sera utilisé (sans la partie éventuelle entre parenthèses).	Chaîne	suggéré
Code postal	cp	Code postal de la commune. Par défaut Propriété correspondante (P281) trouvée sur wikidata. Un message d'erreur sera affiché si les paramètres cp ou idsrc ne sont pas fournis et que le code postal n'est pas défini dans Wikidata	Chaîne	suggéré
Identifiant source	idsrc	Identifiant relatif à la commune tel que reconnu sur le site du ministère de la Justice. Il s'agit en principe du code postal suivi d'un espace et du nom de la commune. Par défaut Construit à partir des valeurs de cp et commune. Exemple idsrc = 65370 ANLA	Chaîne	facultatif
Nom de la référence	nomref	Nom à utiliser pour la référence vers la source du ministère de la Justice. Par défaut 'listjur'	Chaîne	facultatif
Date de consultation	consulté le	Date à laquelle les sources ont été consultées sur le site du ministère de la Justice. Valeur automatique {{subst:Subst date}}	Date	suggéré
Tribunal d'instance	TI	Nom du tribunal d'instance compétent.	Chaîne	suggéré
Tribunal de grande instance	TGI	Nom du tribunal de grande instance compétent.	Chaîne	suggéré
Tribunal pour enfants	TE	Nom du tribunal pour enfants compétent.	Chaîne	suggéré
Cour d'assises	CAS	Nom de la Cour d'assises compétente.	Chaîne	suggéré
Conseil des prud'hommes	CP	Nom du Conseil des prud'hommes compétent.	Chaîne	suggéré
Tribunal de commerce	TC	Nom du tribunal de commerce compétent.	Chaîne	suggéré
Cour d'appel	CA	Nom de la cour d'appel compétente.	Chaîne	suggéré
Tribunal administratif	TA	Nom du tribunal administratif compétent.	Chaîne	suggéré
Cour administrative d'appel	CAA	Nom de la cour administrative d'appel compétente.	Chaîne	suggéré
Tribunal paritaire des baux ruraux	TPBR	Nom du tribunal paritaire des baux ruraux compétent.	Chaîne	facultatif

Exemple

{{Liste juridictions
 | commune = Anla
 | titre   = Liste des juridictions compétentes pour la commune d'Anla
 | cp      = 65370
 | consulté le = 15 décembre 2015
 | TI      = [[Tribunal d'instance]] de [[Tarbes]]
 | TGI     = [[Tribunal de grande instance]] de [[Tarbes]]
 | TE      = [[Tribunal pour enfants]] de [[Tarbes]]
 | CAS     = [[Cour d'assises]] de [[Tarbes]]
 | CP      = [[Conseil des prud'hommes]] de [[Tarbes]]
 | TC      = [[Tribunal de commerce]] de [[Tarbes]]
 | CA      = [[Cour d'appel de Pau]]
 | TA      = [[Tribunal administratif]] de [[Pau]]
 | CAA     = [[Cour administrative d'appel de Bordeaux]]
 | TPBR    = [[Tribunal paritaire des baux ruraux]] de [[Saint-Gaudens]]
}}

• va donner :

Liste des juridictions compétentes pour la commune d'Anla [1]

• Tribunal d'instance de Tarbes
• Tribunal de grande instance de Tarbes
• Tribunal pour enfants de Tarbes
• Cour d'assises de Tarbes
• Conseil des prud'hommes de Tarbes
• Tribunal de commerce de Tarbes
• Cour d'appel de Pau
• Tribunal administratif de Pau
• Cour administrative d'appel de Bordeaux
• Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Gaudens

 

1. « Liste des juridictions compétentes pour Anla », sur le site du ministère de la Justice (consulté le 15 décembre 2015)

Voir aussi

• {{Lien liste juridictions}}

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis sa sous-page de documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.