Modèle:Liste juridictions/Hautes-Pyrénées

 Documentation[purger]

Utilisation

Ce modèle utilise exactement les même paramètres que {{Liste juridictions}}. Voir à ce sujet la documentation et la page de discussion du modèle principal.

La différence est que la plupart des paramètres correspondant aux différentes juridictions (à part TPBR) sont prérenseignés. Mais ces paramètres peuvent toutefois être surchargés si des cas particuliers existaient.

Exemple

{{Liste juridictions/Hautes-Pyrénées
 | commune = Anla
 | titre   = Liste des juridictions compétentes pour la commune d'Anla
 | cp      = 65370
 | consulté le = 15 décembre 2015
 | TPBR    = [[Tribunal paritaire des baux ruraux]] de [[Saint-Gaudens]]
}}

• va donner :

Liste des juridictions compétentes pour la commune d'Anla [1]

• Tribunal d'instance de Tarbes
• Tribunal de grande instance de Tarbes
• Tribunal pour enfants de Tarbes
• Cour d'assises de Tarbes
• Conseil des prud'hommes de Tarbes
• Tribunal de commerce de Tarbes
• Cour d'appel de Pau
• Tribunal administratif de Pau
• Cour administrative d'appel de Bordeaux
• Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Gaudens

 

Syntaxe simplifiée

Lors de l'utilisation sur la page d'une commune, il suffira, sauf cas exceptionnel, de préciser la date de consultation des données du ministère. Le nom de la commune est obtenu à partir du nom de la page et le code postal à partir de Wikidata.

Exemple de syntaxe simplifiée (uniquement sur une page de commune)

{{Liste juridictions/Hautes-Pyrénées | consulté le = 15 décembre 2015}}

1. « Liste des juridictions compétentes pour Anla », sur le site du ministère de la Justice (consulté le 15 décembre 2015)

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est directement incluse dans l'appel de ce dernier. Si cette page est protégée, veuillez transférer le contenu de la documentation vers sa sous-page dédiée.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.