Le ministère de l'Équipement (arabe : وزارة التجهيز), officiellement appelé ministère de l'Équipement et de l'Habitat (arabe : وزارة التجهيز والإسكان), est un ministèretunisien chargé de l'équipement.
Missions et attributions
Conformément au décret n°1413-88 du fixant les attributions du ministère de l'Équipement, tel que modifié et complété par les textes subséquents, les attributions du ministère sont fixées comme suit :
Veille à l'élaboration des études et à la réalisation des projets relatifs aux ponts et chaussées et des bâtiments civils ;
Veille à l'entretien, à la modernisation et au développement du réseau routier classé ;
Contrôle l'exploitation des carrières et des unités de concassage et de criblage ;
Gère le réseau des pistes rurales relevant du ministère et se trouvant hors des zones forestières et irriguées ;
Met en œuvre la politique de l'État dans le secteur de l'habitat, améliore la disponibilité des logements et incite à leur octroi ou à leur construction ;
Fixe les orientations et les choix nécessaires pour assurer la sauvegarde du parc de logements, son développement et sa promotion ;
Suit l'élaboration et contrôle des études, des travaux et l'entretien des ouvrages de protection des villes contre les inondations ;
Élabore et met en œuvre des orientations se rapportant à l'aménagement du territoire aux niveaux national et régional ;
Réalise des études et des recherches permettant de connaître les spécificités naturelles et économiques des différentes régions du pays ;
Veille à la mise en œuvre de la politique de l'État dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture en coordination avec les services et les structures concernées ;
Contribue avec les collectivités locales à l'élaboration et à la révision des plans d'aménagement urbains avec le souci de leur conformité avec la réglementation urbaine en vigueur.
Organisation
Conformément au décret du , les services centraux du ministère de l'Équipement sont organisés comme suit :
Ministre
Cabinet
Service du courrier
Bureau des relations avec le citoyen
Inspection générale
Direction générale de la coordination de l'administration régionale
Direction générale de la planification, de la coopération et de la formation de cadres
Direction de la recherche de l'organisation et de l'informatique
Services centraux
Direction générale des services communs
Direction générale des affaires foncières juridiques et du contentieux
Direction générale des ponts et chaussées
Direction générale des bâtiments civils
Direction générale des services aériens et maritimes
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La direction des travaux publics, ancêtre du ministère de l'Équipement, est créée par le décret beylical du , pendant le protectorat français de Tunisie. Sa tâche est précisée dans son article 2[2] :
« Le Directeur général des travaux publics est chargé de l'organisation et de la direction des services publics ressortissant aux objets ci-après :
1°) Routes et ponts ;
2°) Chemins de fer ;
3°) Ports maritimes et travaux à la mer ;
4°) Éclairages et balisage des côtes ;
5°) Aménagements d'eau ;
6°) Travaux des villes, voirie, égouts, alimentations en eaux, nettoiement ;
7°) Bâtiments civils ;
8°) Mines et usines, carrières, sources thermales. »
La direction des travaux publics est l'un des quatre ministères, avec l'Enseignement, les Finances et les Postes et Télécommunications, qui restent aux mains des administrateurs français jusqu'à la promulgation de l'autonomie interne en 1955. Les titulaires du poste sont nommés par le résident général de France en Tunisie. Ce sont de hauts fonctionnaires, souvent ingénieurs des ponts et chaussées, désignés en fonction de leurs compétences et non d'une appartenance à un parti quelconque. Ils siègent au Conseil des ministres aux côtés des ministres tunisiens.
↑Paul Zeys (préf. Maurice Bompard), Code annoté de la Tunisie : recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901, t. II, Nancy, Imprimerie Berger-Levrault et Cie, , 1292 p. (lire en ligne), p. 1080.