Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, est une décoration française qui récompense les sapeurs-pompiers méritants[1]. Elle se distingue en deux médailles :
HistoireLa médaille d'anciennetéDès 1875, les sapeurs-pompiers se voient récompensés pour leurs services et leurs dévouements par un diplôme d'honneur pour 30 années de service. Ce mérite est instauré par l'article 32 du décret du 29 décembre 1875 sur l'initiative du Maréchal Patrice de Mac-Mahon alors président de la République, ainsi que sur celle du général De Cissey, ministre de la Guerre, et de Louis Buffet alors ministre de l'Intérieur. Ce document est aussi à l'origine de la constitution des corps de sapeurs-pompiers communaux[2] Ce n'est qu'à partir de l'année 1900 que les pompiers se voient attribuer une médaille d'Argent avec son diplôme, rappelant les services effectués. Celle-ci vient en récompense de 30 années de service ou est décernée pour acte exceptionnel de courage. Une médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers d'Algérie avait été instituée par décret du . Elle était attribuée par arrêté du ministre de l’Intérieur sur proposition du gouverneur général de l’Algérie. Cette médaille était identique à celle mise en place en 1900, le seul changement visuel étant l'ajout d’une agrafe constituée d’une étoile posée sur un croissant islamique. Le , une nouvelle loi est promulguée. Cette dernière vient modifier la médaille en instaurant trois échelons pour l'ancienneté : Argent (20 ans), Vermeil (25 ans) et Or (30 ans). Le décret n° 2017-1155 du relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers réforme ces mesures. La médaille comporte désormais quatre échelons : Bronze, Argent, Or et Grand' Or[3]. Le 16 mai 2019, le décret n° 2019-468 modifie le décret susvisé et il est désormais pris en compte que "les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services".[4] La médaille avec rosette pour services exceptionnelsEn 1922, le décret du 14 mars instaure la création de la médaille avec rosette. Elle est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers qui se sont particulièrement distingués dans l'exercice de leurs missions. Elle se singularise par l'ajout d'une rosette sur la médaille d'ancienneté Argent de 1900. L'arrêté du vient modifier la médaille en la dotant d'un insigne ainsi que d'un ruban spécifique. Ce document viendra ajouter l'échelon Vermeil[5]. L'échelon Or sera intégré à la suite du décret du [3]. OrganisationAttributionLa médaille d’ancienneté comporte quatre échelons qui sont accordés en fonction de la durée des services accomplis[3].
Le calcul de l'ancienneté est admis selon les services pris en compte tel que ceux accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile, les services accomplis en service national actif ou en service civique et les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre À ce titre, les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs. Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli. Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire et les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement. La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être décernée à tout sapeur-pompier qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions. Il existe trois échelons[3] :
PromotionLa médaille d'ancienneté est décernée, sur proposition de l'autorité hiérarchique, par le préfet du département dans lequel les fonctions sont exercées. Alors que l'attribution de la médaille avec rosette pour services exceptionnels est décidée par le ministre de l'intérieur, sur proposition de l'autorité hiérarchique. Les arrêtés préfectoraux d'attribution des médailles d'honneur des sapeurs-pompiers sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française. Les remises des deux médailles ont lieu les 14 juillet et 4 décembre de chaque année. Il est exceptionnellement possible que cela ait lieu à un autre moment de l'année. Un diplôme est remis avec la médaille, il rappelle les services pour lesquels le décoré a été récompensé et autorise le port de la décoration[1]. IncompatibilitéLa médaille d'ancienneté ne peut pas être attribuée dans les cas suivants[1] :
La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas être attribuée dans les cas suivants[1] :
RetraitDans tous les cas, les médailles d'honneur peuvent être retirées dans l'un des cas suivants[3] :
Insignes et diplômesLa médaille d'anciennetéLa médaille d'ancienneté, ronde d’un diamètre de 33 mm, est en bronze pour dix ans de services, en argent pour vingt ans de services aux titulaires de la médaille de bronze, en or après trente ans de service pour les titulaires de la médaille d'argent, et en Grand' Or pour quarante ans de service pour les titulaires de la médaille d'or[3]. Elle figure :
La bélière de la largeur du ruban varie selon les degrés :
Le ruban est de 37 mm de couleur jaune, avec à chaque extrémité puis au centre des liserés verticaux bleus blancs rouges espacés de 5 mm. La médaille d'ancienneté peut être portée en barrette, elle est recouverte d'un ruban à l'effigie du ruban de la médaille pendante et comporte les degrés suivants :
La médaille avec rosette pour services exceptionnelsLa médaille avec rosette pour services exceptionnels, ronde en argent ou vermeil suivant l’échelon diamètre de 32 mm. Elle figure :
Le ruban de 37 mm présente un dégradé moiré du rouge vers le jaune évoquant la flamme, avec un liseré bleu marine de 1 mm sur chaque bord et une rosette de 18 mm au centre :
DiplômesPour chaque médaille décernée, le décoré reçoit un diplôme rappelant les faits pour lesquelles il a été récompensé. Il est possible qu'une citation à l'ordre de la nation soit émise.
Notes et références
Voir aussiArticles connexes
Lien externe |