Loi du 6 août 1953 portant amnistie

La loi n^o 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie[1] est un texte législatif français de 47 articles portant amnistie de certaines infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale[2].

Structure de la loi

• Article 1^er : Hommage à la Résistance
• Titre 1^er : Dispositions relatives aux faits de collaboration
  • Chapitre 1^er : Amnistie de droit (articles 2 à 10)
  • Chapitre 2 : Amnistie par mesure individuelle (article 11)
  • Chapitre 3 : Effets de l'amnistie et dispositions diverses (article 12)
• Titre 2 : Dispositions relatives à l'épuration (articles 13 à 18)
• Titre 3 : De l'inéligibilité (article 19)
• Titre 4 : Amnistie aux Résistants (articles 20 et 21)
• Titre 5 : Amnistie de faits commis au cours et à l'occasion de conflits collectifs de travail et de manifestations sur la voie publique y relatives (articles 22 à 27)
• Titre 6 : Amnistie de droit commun (articles 28 à 34)
• Titre 7 : Dispositions générales (articles 36 à 47)

Modifications

La loi a été modifiée par la loi n^o 56-540 du 6 juin 1956, puis par la loi n^o 59-940 du 31 juillet 1959.

Effets de la loi d'amnistie

Concernant les militaires, la loi d'amnistie prévoit que ceux ayant perdu leur grade, leurs décorations ou leurs droits à pension lors de condamnations visées par la présente loi, puissent les retrouver après parution d'un décret. Elle exclut toutefois que ces militaires puissent être réintégrés dans l'armée active, et les pressions de différents parlementaires pour passer outre furent sans succès. À l'inverse, l'article 45 prévoyant l'interdiction de tout rappel ou mention des faits amnistiés s'appliqua beaucoup plus difficilement[3].

La loi a pour effet de faire sortir des établissements pénitentiaires français plusieurs milliers de détenus^[réf. nécessaire].

Notes et références

1. Loi n°53-681 du 6 août 1953 PORTANT AMNISTIE, Légifrance, 6 août 1953 (lire en ligne)
2. « La loi d'amnistie est publiée au Journal officiel », Le Monde.fr,‎ 8 août 1953 (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2022)
3. Eugène-Jean Duval, L'armée de terre et son corps d'officiers, 1944-1994, FeniXX réédition numérique, 31 décembre 1995 (ISBN 978-2-402-10419-7, lire en ligne)