Action de la Compagnie du chemin de fer et de la navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée en date du 30 janvier 1879
La ligne est concédée à Monsieur Stephen Marc par une convention entre le ministre des Travaux publics et Monsieur Stephen signée le . Cette convention a été approuvée à la même date par une loi qui déclare simultanément la ligne d'utilité publique[1]. Le concessionnaire demande et obtient par décret le la concession d'un embranchement de la ligne en direction des usines chimiques de Salindres[2].
La Compagnie du chemin de fer et de la navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée (ARM) est substituée au concessionnaire initiale par une loi le [3].
La compagnie sollicite et obtient la concession d'un raccordement entre l'embranchement de Salindres et la ligne d'Alès à Bessèges par une loi le [4]. Cette même loi déclare le raccordement d'utilité publique.
La Compagnie du chemin de fer et de la navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée est déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce du département de la Seine le . Les biens de la compagnie, c'est-à-dire la ligne et son matériel roulant sont placés sous séquestre par décret le [5].
Le , deux conventions passées. La première entre le ministre des Travaux publics et le syndic de faillite de la Compagnie du chemin de fer et de la navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée. Par celle-ci, le syndic renonce à la concession des diverses lignes dont la seule construite est celle d'Alès à Port-l'Ardoise. La seconde entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM) prévoit l'intégration de la ligne d'Alès à Port-l'Ardoise au réseau de la compagnie. Ces conventions sont approuvées par une loi le [6].
Ouverture
La ligne d'Alès à Port-l'Ardoise est mise en service le .
d'Alès à Brouzet (PK 2,300 à 15,086) et de Fontarèche - Saint-Laurent à Laudun -Saint-Victor (PK 34,500 à 52,464), par décret du [8].
La section comprise entre les PK 52,018 et 55,267, située à Laudun-l’Ardoise, est fermée sur décision de SNCF Réseau le [9].
Infrastructure
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Exploitation et trafic
La ligne n'est plus exploitée que par Fret SNCF pour la desserte de l'I.T.E. FerroPem à Laudun-l’Ardoise.
Notes et références
↑« N° 4889 - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Alais au Rhône et approuve la convention passée pour la concession dudit chemin de fer : 4 décembre 1875 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 11, no 285, , p. 1256 - 271 (lire en ligne).
↑« N° 5768 - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier l'usine de produits chimiques de Salindre à la ligne d'Alais au Rhône, dans la gare des Plans : 11 janvier 1877 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 14, , p. 20 - 21 (lire en ligne).
↑« N° 9033 - Loi relative au chemin de fer d'Alais au Rhône et à l'embranchement de Salindres : 9 mars 1880 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 20, no 508, , p. 286 - 287 (lire en ligne).
↑« N° 11579 - loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier l'embranchement de Salindre à la ligne de Bessèges à Alais : 25 janvier 1882 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 24, no 684, , p. 227 - 228 (lire en ligne).
↑« N° 15253 - Décret qui place sous séquestre le chemin de fer d'Alais au Rhône : 5 janvier 1885 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 30, no 912, , p. 542 - 544 (lire en ligne).
↑« N° 22888 - Loi relative au rachat, par la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Alais au Rhône : 23 juillet 1890 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 41, no 1366, , p. 1053 - 1057 (lire en ligne).
↑« N° 5023 - Loi du 30 novembre 1941 prononçant le déclassement de certaines lignes d'intérêt général (zone non-occupée) », Journal officiel de l'État Français, Paris, Imprimerie Nationale, no 326, , p. 5226 - 5227 (lire en ligne).
↑« Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 52.018 et 55.267 de l’ancienne ligne n° 812000
d’Arles à Port-l’Ardoise », Bulletin officiel des actes de SNCF Réseau, , p. 53 (lire en ligne).
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