Leges Valeriae Horatiae : - Lex Duilia de provocatione ou Lex Valeria Horatia de provocatione - Lex Valeria Horatia de plebiscitis - Lex Valeria Horatia de tribunicia potestate
Il se peut aussi qu'une partie de ces lois, notamment concernant le rétablissement d'une des dispositions des Leges Valeriae Publicolae de 509 av. J.-C., le droit d'appel au peuple, ait en fait été proposée par des tribuns de cette même année, Caius Apronius ou Marcus Duillius[a 1], et non directement par les deux consuls[2]. Ainsi, il se peut qu'on nomme cette disposition la « Lex Duillia sur l'appel au peuple » (Lex Duilia de provocatione).
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La série de lois rétablit deux dispositions introduites selon la tradition par les Leges Valeriae Publicolae de 509 av. J.-C.[2] : le droit d'appel au peuple provocatio ad populum (Lex Duilia de provocatione ou Lex Valeria Horatia de provocatione) et l'interdiction de se proclamer magistrat sans avoir été nommé par le peuple[3].
Il est possible que Tite-Live ait antidaté certaines de ces lois mais elles constituent tout de même des concessions importantes accordées à la plèbe par les patriciens[6]. Toutefois, la similitude des noms des consuls donnés par les auteurs antiques avec ceux de l'année 509 av. J.-C. (Publius Valerius Publicola et Marcus Horatius Pulvillus) rendent leur authenticité douteuse. De plus, leur œuvre législative rappelle fortement les actions des consuls de 509, ce qui renforce l'idée d'une invention de l'annalistique[7].
Lex de provocatione
Selon la tradition, cette loi ou plus exactement ce plébiscite car proposé par le tribun Marcus Duilius[8], prévoit une condamnation à la peine capitale pour quiconque mettrait en place un magistrat dont les décisions ne pourraient pas être soumises à l'appel ou empêcherait l'élection de tribuns de la plèbe[8],[9]. Elle permet à tout citoyen romain de recourir à la provocatio ad populum en cas de condamnation. Cette nouvelle disposition juridique du droit romain prévoit la possibilité pour un citoyen condamné par un magistrat de tenter de commuer sa peine en faisant appel à une décision populaire par l'intermédiaire des tribuns de la plèbe. La tradition cite trois lois de ce type, une en 509, une en 449 et une en 300 av. J.-C., toutes à l'initiative d'un consul de la gens Valeria. Selon les historiens modernes, les deux premières lois sont considérées comme des inventions de l'annalistique, des anticipations du dispositif de la provocatio tel qu'il apparaît à partir du début du IIIe siècle av. J.-C.[10].
Lex de plebiscitis
Cette loi, proposée par les consuls aux comices centuriates[11], établirait que toute résolution adoptée par le concile plébéien organisé par tribus, c'est-à-dire via un plébiscite, s'applique à tous les citoyens romains, sans distinction de classe sociale[5]. Cette disposition semble toutefois anachronique. Il est en effet peu crédible qu'elle ait pu être adoptée étant donné le contexte politique et social au Ve siècle av. J.-C. à Rome. Il paraît plus probable que ce type de législation est en fait apparu bien plus tard, avec le vote de la Lex Hortensia de plebiscitis en 287 av. J.-C.[10].
Mireille Cébeillac-Gervasoni, Alain Chauvot et Jean-Pierre Martin, Histoire romaine, Paris, Armand Colin, , 471 p. (ISBN2-200-26587-5)
(en) T. Robert S. Broughton (The American Philological Association), The Magistrates of the Roman Republic : Volume I, 509 B.C. - 100 B.C., New York, Press of Case Western Reserve University (Leveland, Ohio), coll. « Philological Monographs, number XV, volume I », , 578 p.
(en) Adolf Berger, « Encyclopedic Dictionary of Roman Law », Transactions of the American Philosophical Society, American Philosophical Society, vol. 43, no 2, , p. 333-809
(it) Giovanni Rotondi, Leges publicae populi Romani, Georg Olms Verlag, , 544 p.
René-Marie Rampelberg, « Les limites du pouvoir répressif capital de la haute magistrature de la Loi Valeria de 449 au début du IIIe siècle », Cahiers du Centre Gustave Glotz, vol. 6, , p. 247-270 (lire en ligne)
Michel Humbert, « Le tribunat de la plèbe et le tribunal du peuple : remarques sur l'histoire de la provocatio ad populum », Mélanges de l'Ecole française de Rome. Antiquité, t. 100, no 1, , p. 431-503 (lire en ligne)