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Ingénieur en chef territorial  Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que son intérêt encyclopédique, il est nécessaire, quand des sources primaires sont citées, de les associer à des analyses faites par des sources secondaires.  Cet article relève du guide pratique, ce qui n'est pas de nature encyclopédique (). Vous pouvez reformuler les passages concernés, ou remplacer ce bandeau soit par {{pour Wikibooks}}, {{pour Wikiversité}}, ou {{pour Wikivoyage}}, afin de demander le transfert vers un projet frère plus approprié. En France, les ingénieurs en chef territoriaux forment un cadre d'emplois des hauts fonctionnaires de la fonction publique territoriale aux côtés des administrateurs territoriaux, des conservateurs de bibliothèques territoriaux et des conservateurs du patrimoine territoriaux. Le cadre d’emploi des Ingénieurs en chef territoriaux est l’unique cadre d’emploi technique d’encadrement supérieur de la haute fonction publique territoriale créé par le décret n°2016-200 du 26 février 2016[1]. Il s’agit d’un cadre d’emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A+ au sens du Code général de la fonction publique[2] (articles L412-1 et suivants) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le cadre d’emploi compte environ 3600 membres[3] et reste l’un des principaux pourvoyeurs des postes d’encadrement supérieur au sein des collectivités territoriales. Occupant des postes de direction et de direction générale au sein des collectivités territoriales, les ingénieurs en chef territoriaux sont des acteurs majeurs de pilotage et de management des politiques du vivre-ensemble au sein des territoires. Le cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux comporte trois grades : ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, et ingénieur général. Historique du cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriauxL’histoire du cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux est liée au processus de décentralisation. En effet, si à partir du XVIIe siècle le corps des ingénieurs des ponts et chaussées est le principal acteur des travaux publics portés par l’État centralisé, les lois successives de décentralisation ont transféré les missions techniques de maitrise d’œuvre et de conception des politiques publiques au niveau local. Le décret n°90-126 du 9 février 1990[4] portant création du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux s’inscrit dans ce mouvement de transfert généralisé des services de l’État vers les collectivités territoriales. Dans une optique d’harmonisation des cadres d’emploi au sein des fonctions publiques et afin de renforcer la lisibilité sur le haut niveau de pilotage et de management au sein de la filière technique, le décret n°2016-200 du 26 février 2016[1] crée le cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux en lui affectant des missions incombant à la haute fonction publique territoriale. RecrutementLe recrutement en qualité d'ingénieur en chef territorial intervient après inscription sur liste d'aptitude à la suite de la réussite à un concours (interne ou externe) ou à l’examen professionnel. Ces trois modes de recrutement des ingénieurs en chef sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale. L'ouverture des concours et de l’examen professionnel sont arrêtées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Taux de réussite aux concours de la haute fonction publique (rapport entre le nombre d'admis et les candidats totalement présents)
Taux de réussite aux examens professionnels (rapport entre le nombre de lauréats et les candidats totalement présents) ConcoursConcours interneLe concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l’année du concours, de sept ans au moins de services publics effectifs. Le concours interne est également ouvert aux candidats justifiant de sept ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au 2e alinéa du 2e de l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984[5] dans les conditions fixées par cet alinéa (articles 4 et 6 du décret de 2016). Concours externeLe concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur, ou d’un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat, correspondant aux domaines de compétences suivants :
Examen professionnelL’examen professionnel est ouvert aux :
Les lauréats de l’examen professionnel peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude en vue de l’accès au cadre d’emploi d’ingénieur en chef dès lors qu’ils remplissent les conditions d’emploi et de durée fixées dans l’article 16 du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 et les articles 4(2e) et 7 du décret n°2016-200 du 26 février 2016. FormationLes ingénieurs en chef territoriaux reçoivent une formation associant apports théoriques et projets auprès des territoires. Ce cursus professionnalisant est dispensé par l’institut national des études territoriales situé à Strasbourg, en cohérence avec les autres grandes écoles de la fonction publique française. Les lauréats des concours interne et externe d’ingénieur en chef territorial suivent pendant 12 mois une formation initiale d'application, conjointement avec les élèves conservateurs et conservatrices territoriaux de bibliothèques, les élèves administrateurs territoriaux et les élèves de l'Institut national du service public(ex-ENA) dans le cadre de modules inter-filière et inter-école. Les lauréats de l’examen professionnel suivent une formation de professionnalisation de 3 mois dans les deux ans suivant leur nomination en tant qu’ingénieur en chef. Nomination des ingénieurs en chefLes élèves ingénieurs en chef sont, à la sortie de l'INET, inscrits sur liste d'aptitude. Aucun classement de sortie n'est établi. Ils postulent librement aux postes ouverts par les collectivités territoriales et les établissements publics. CarrièresDans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et leurs établissements publics locaux, les ingénieurs en chef territoriaux sont chargés d’éclairer, de concevoir, de préparer et de mettre en œuvre les décisions des autorités territoriales. Ils assurent des missions de conception, de pilotage, de management et d'encadrement. Au cours de sa carrière, un ingénieur en chef territorial est amené à occuper des fonctions de conception, de pilotage et d'encadrement diverses et peut se voir confier des missions, des études, des expertises ou des fonctions comportant des approches pluridimensionnelles (financier, juridique, sanitaire et social, ressources humaines, développement économique, social, sociétal et culturel, aménagement, urbanisme, habitat, mobilité, assainissement, énergie, systèmes d’information, transitions…) :
Dans ces domaines, ils exercent au service des collectivités territoriales, des fonctions d'encadrement, d'administration générale ou d'expertise. Les ingénieurs en chefs territoriaux participent avec engagement à la transformation des territoires et au pilotage des transitions. Sous l’autorité des élus, ils expérimentent, conçoivent et adaptent durablement les organisations et les politiques publiques pour répondre aux enjeux des transitions sociales, environnementales et économiques. Leur présence au sein des collectifs de direction générale permet une complémentarité des approches en lien avec les autres cadres de la Haute fonction publique territoriale à culture administrative ou culturelle. Les ingénieurs en chef territoriaux occupent également de nombreux postes en détachement dans les "emplois fonctionnels" de Direction Générale au sein des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics. Chiffres clésAu , ce sont 3408 ingénieurs en chefs qui étaient en poste[6]. Ils exercent en communes (21%), en intercommunalités (34,5%), en conseils départementaux (28%) et en régions (10%). Les ingénieurs en chefs territoriaux en service ont une moyenne d’âge de 54 ans et le taux de féminisation est de 27%. Notes et références
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