Histoire du droit en France sous la Troisième République

Cette page liste les grandes lois françaises promulguées sous la Troisième République (1870-1940).

Liste chronologique

1872

• Loi Cissey du 27 juillet 1872 : service militaire obligatoire pour tous les hommes français. La durée du service était fixée par tirage au sort. Les « mauvais numéros » devaient effectuer cinq ans de service actif, tandis que les « bons numéros » étaient tenus de servir entre six mois et un an[1],[2].

1875

• Lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République
  • la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
  • la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
  • la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

1879

• Loi du 21 janvier 1879, qui désigne Paris, et non plus Versailles, comme le siège des pouvoirs publics.

1873

• Loi du 24 juillet 1873 relative à l'organisation générale de l'armée.

1881

• Lois Jules Ferry : série de lois instaurant l'école primaire gratuite (loi du 16 juin 1881), obligatoire et participent à laïciser l’enseignement public (loi du 28 mars 1882).
• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : loi française fondamentale qui définit les libertés et responsabilités de la presse française.

1884

• Loi communale de 1884 : lois fondatrices de la République française qui précise le fonctionnement des communes françaises.
• Loi Waldeck-Rousseau : abroge la loi Le Chapelier et autorise les syndicats en France.
• Loi du 14 août 1884 qui indique : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d’une proposition de révision. Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République »

1886

• Loi du 22 juin 1886 : interdiction aux chefs des familles anciennement royale et impériale ayant régné en France et à leurs héritiers directs dans l'ordre de primogéniture l'accès et le séjour sur le sol français sous peine d'emprisonnement et de reconduite à la frontière. Ils ne pouvaient ni exercer de fonction publique et/ou de mandat électif ni entrer dans les armées.

1887

• Loi du 25 juillet 1887 : réorganisation des corps de l'armée française en transformant les 144 régiments d'infanterie et les 30 bataillons de chasseurs à pied et en créant 18 nouveaux régiments d'infanterie.

1889

• Loi Freycinet du 15 juillet 1889 : les obligations militaires totales sont de 25 ans[1],[2] :
  • 3 ans dans l'armée d'active
  • 7 ans dans la réserve de l'armée d'active
  • 6 ans dans l'armée territoriale
  • 9 ans dans la réserve de l'armée territoriale.

1901

• Loi du 1^er juillet 1901 : introduit et réglemente la liberté d'association en créant les associations loi de 1901.

1905

• Loi Maurice Berteaux : loi fondatrice du service militaire durant le XX^e siècle. Elle impose le service militaire national, personnel, obligatoire et égal pour une durée de deux ans. La durée totale des obligations militaires reste à 25 années[1],[2].
• Loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État : loi française principal codifiant la laïcité. Elle est un des actes fondateurs de la sécularisation de l’État.

1913

• Loi Louis Barthou : la loi porte la durée du service à trois ans. La durée totale des obligations militaires est portée à 28 années[1],[2].

1923

• Loi du 1er avril 1923 : le service militaire est réduit de 3 ans à 18 mois[1],[2].

1928

• Loi Paul Painlevé du 31 mars 1928 : La durée du service militaire est réduite à un an obligatoire[1],[2].

1935

• Loi du 15 mars 1935 : La durée du service militaire passe à deux ans obligatoires.

Notes et références

1. La conscription. Troisième République
2. Historique de la réserve