Hatch Act of 1939

Hatch Act of 1939

Présentation
Titre « Act to Prevent Pernicious Political Activities »
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Type Loi fédérale américaine
Adoption et entrée en vigueur

La Hatch Act of 1939 (littéralement, « Loi Hatch de 1939 ») est une loi fédérale américaine dont le principal but est d'interdire à tout employé fédéral de s'engager dans des activités politiques partisanes. Couramment désignée du nom de son promoteur, Carl Hatch, sénateur du Nouveau-Mexique[1], la loi est officiellement dénommée « An Act to Prevent Pernicious Political Activities » (littéralement, « Une loi pour prévenir les activités politiques pernicieuses »).

Cette loi interdit à tout employé fédéral américain d'être membre de « n'importe quelle organisation politique qui préconise le renversement de notre forme constitutionnelle de gouvernement[trad 1] ». Pendant la période du maccarthysme, cette loi était interprétée de manière à interdire les organisations communistes ou en faveur du mouvement ouvrier.

Notes et références

Citations originales

  1. (en) « any political organization which advocates the overthrow of our constitutional form of government »

Références

  1. (en) « Hatch Act, United States [1939] », sur Encyclopædia Britannica Online (consulté le )

Liens externes

Annexes

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