Fichier national unique des cycles identifiés

Bicycode.

Le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) est un fichier mis en place en 2021 par le gouvernement français et destiné à recueillir les identifiants uniques des bicyclettes, dans le but de lutter contre leur vol.

Dans les faits, il s'agit d'une généralisation et d'une obligation du principe du marquage des vélos bicycode, créé en 2004 par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), dont la base de données a été intégrée à celle du FNUCI.

Histoire

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019[α] et son décret d'application du 23 novembre 2020[1],[β], pris après délibération de la CNIL du 15 octobre 2020[2], ont rendu obligatoire le marquage des cycles vendus neufs à partir du 1^er janvier 2021 et vendus d'occasion par un professionnel à partir du 1^er juillet 2021[3].

L'Association de promotion et d'identification des cycles (APIC) est déclarée le 26 août 2020 à la préfecture de police de Paris[4]. Le 28 décembre 2020, elle est désignée gestionnaire du fichier[γ] et le 29 décembre 2020 sont définies les modalités pratiques[δ].

Des opérateurs d'identification des cycles sont agréés par l'État à partir de 2021[5]. Ils sont agréés pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

Opérateurs d'identification des cycles

Au 22 juin 2024, les opérateurs d'identification des cycles agréés par l'État français sont[5] :

Opérateur	Marque	Procédé	Agrément
Bicycode	Adcolite	micropercussion	25 février 2021	[a]
		autocollant
		procédé chimique grand format	23 février 2024	[b]
		procédé chimique petit format
		autocollant sous vernis
Euro Identification	Recobike		25 février 2021	[c]
Malinéo	Paravol	sticker très haute résistance	25 février 2021	[d]
Manufacture française du cycle		étiquette	25 février 2021	[e]
Auvray	Auvray Speed Marking	micropercussion	10 mars 2021	[f]
	ICAbike	autocollant
Decathlon	Valver	autocollant	7 mai 2021	[g]
		étiquette sur vernis et soudure chimique	1^er juin 2023	[h]
		étiquette sous vernis	25 octobre 2023	[i]
Starway	SW	frappe	26 novembre 2021	[j]
Moustache Bikes		adhésif de haute résistance	30 juin 2023	[k]
T-SUR			5 juillet 2023	[l]
Velopass BV		autocollant décalcomanie résistant	25 octobre 2023	[m]

Références

1. Géraldine Bovi-Hosy, « Fichier national unique des cycles identifiés : comment ça fonctionne ? », La Gazette des communes, 4 décembre 2020.
2. Délibération n^o 2020-102 du 15 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l'identification des cycles et à la création d'un fichier national unique des cycles identifiés, sur ecologie.gouv.fr, Ministère de l'Écologie.
3. Stéphanie Alexandre, « Les vélos porteront un numéro d'identification dès 2021 », Le Particulier, 26 novembre 2020 (consulté le 24 décembre 2021).
4. Annonce n^o 1096 du 26 août 2020, Journal officiel Associations, n^o 35, 29 août 2020.
5. « Identification des cycles », sur ecologie.gouv.fr, Ministère de la Transition écologique (consulté le 22 juin 2022).

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

• Textes généraux :

1. Article 53 de la loi n^o 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, JORF, n^o 299, 26 décembre 2019, texte n^o 1, NOR TRET1821032L, créant les articles L1271-2 à L1271-5 du Code des transports.
2. Décret n^o 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles, JORF, n^o 285, 25 novembre 2020, texte n^o 40, NOR TRAT2007448D, créant les articles R1271-1 à R1271-26 du Code des transports.
3. Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés, JORF, n^o 315, 30 décembre 2020, texte n^o 91, NOR TRAT2033442A.
4. Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles, JORF, n^o 316, 31 décembre 2020, texte n^o 26, NOR TRET2031915A.

• Décisions portant agrément comme opérateur d'identification de cycles :

1. Décision du 25 février 2021, JORF, n^o 60, 11 mars 2021, texte n^o 50, NOR TRAT2106119S.
2. Décision du 23 février 2024, JORF, n^o 63, 15 mars 2024, texte n^o 44, NOR TRET2400699S.
3. Décision du 25 février 2021, JORF, n^o 58, 9 mars 2021, texte n^o 26, NOR TRAT2106127S.
4. Décision du 25 février 2021, JORF, n^o 58, 9 mars 2021, texte n^o 25, NOR TRAT2106125S.
5. Décision du 25 février 2021, JORF, n^o 58, 9 mars 2021, texte n^o 24, NOR TRAT2106121S.
6. Décision du 10 mars 2021, JORF, n^o 64, 16 mars 2021, texte n^o 27, NOR TRAT2107734S.
7. Décision du 7 mai 2021, JORF, n^o 111, 13 mai 2021, texte n^o 62, NOR TRAT2114236S.
8. Décision du 1^er juin 2023, JORF, n^o 135, 13 juin 2023, texte n^o 8, NOR TRET2314998S.
9. Décision du 25 octobre 2023, JORF, 254, 31 octobre 2023, texte n^o 31, NOR TRET2326577S.
10. Décision du 26 novembre 2021, JORF, n^o 282, 4 décembre 2021, texte n^o 73, NOR TRAT2135473S.
11. Décision du 30 juin 2023, JORF, 165, 19 juillet 2023, texte n^o 32, NOR TRET2320209S.
12. Décision du 5 juillet 2023, JORF, 162, 5 juillet 2023, texte n^o 44, NOR TRET2318192A.
13. Décision du 25 octobre 2023, JORF, 257, 5 novembre 2023, texte n^o 17, NOR TRET2326578S.

Voir aussi

Bibliographie

• Cécile Hartmann et David Lévi-Valensi, « Le fichier national unique des cycles identifiés », Fiches pratiques de la police territoriale, La Gazette des communes, 23 avril 2021.

Articles connexes

• Bicyclette
• Cyclisme urbain

Liens externes

• Site internet de l'APIC
• « Contre le vol, le marquage des vélos est obligatoire », sur service-public.fr, 30 mai 2022 (version du 25 mars 2023 sur Internet Archive).