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Le domaine public (en droit civil) désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis » (choses communes), telles que l'air ou l'eau de la mer. Les autorités peuvent cependant règlementer l'usage de ces biens par des pouvoirs de police. L'article 714 du Code civil français dispose :
— Article 714 du Code civil français[1] RéférencesVoir aussiArticles connexes |
