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Corruption de mineur en France Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La corruption de mineur est un délit objet de l'article 227-22 du code pénal français[1]. C'est l'un des abus sexuels sur mineur réprimés en France. D'après le Dictionnaire de droit criminel, « [i]l y a corruption de mineur lorsqu’un individu s’efforce de profiter de la jeunesse et de l’inexpérience de sa victime pour l’initier à un vice, et s’efforcer de l’en rendre esclave[2]. » Caractérisation de la corruptionCette incrimination reprend celle de l'article 334-2 de l'ancien code pénal[3], qui punissait également de prison et d'amende « quiconque aura habituellement attenté aux mœurs en excitant à la débauche ou en favorisant la corruption des mineurs de dix-huit ans ou même occasionnellement des mineurs de seize ans ». Exemples dans la jurisprudence
Si le caractère obscène de l’acte matériel fait défaut, l’infraction n’est pas caractérisée. Preuve de la minoritéPour que l'infraction soit caractérisée, le ministère public doit prouver la minorité de la victime. Le mis en cause peut se défendre en prouvant qu'il a été trompé sur l'âge de la victime[7]. PeinesLe fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende. La peine est portée à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux. Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions. La peine est portée à dix ans d'emprisonnement et 150 000 d'euros d'amende (depuis 2021, auparavant un million) si les faits sont commis à l'encontre d'un mineur de quinze ans[Note 1], 1 000 000 d'euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée. Notes et référencesNotes
Références
Voir aussiArticles connexesBibliographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Liens externes
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