fr Constitution du Land de Hesse

Données clés
Titre	Verfassung für das Land Hessen vom 1. Dezember 1946
Sigle	HV (Hessische Verfassung)
Pays	Allemagne
Territoire d'application	Hesse
Langue(s) officielle(s)	Allemand
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Adoption	1er décembre 1946
Entrée en vigueur	1er décembre 1946
Version en vigueur	Telle que consolidée par la loi du 29 avril 2011

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La Constitution du Land de Hesse du 1^er décembre 1946 (Verfassung für das Land Hessen vom 1. Dezember 1946) est la constitution adoptée en 1946 pour la Hesse.

Structure

Préambule
Première partie : Des fondements du Land
Deuxième partie : Des droits fondamentaux et de l’organisation de la vie en société
- Première section : Des droits fondamentaux
- Deuxième section : La famille
- Troisième section : L’école, l’art et la science, le sport, la religion et les communautés religieuses
- Quatrième section : Le travail, l’économie et l’environnement
Troisième partie : Des organes et des missions du Land
- Première section : Le Landtag
- Deuxième section : Le Gouvernement provincial
- Troisième section : La législation
- Quatrième section : La juridiction
- Cinquième section : La Cour constitutionnelle
- Sixième section : L’administration
- Septième section : Les questions financières
Dispositions transitoires et finales

Organes

Liens externes

(de) Constitution de Hesse