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La Constitution de la Rhénanie-Palatinat du 18 mai 1947 (Verfassung für Rheinland-Pfalz vom 18. Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Elle a été rédigée par les 127 membres de l’Assemblée provinciale consultative (Beratende Landesversammlung) constituée le 22 novembre 1946.
Elle a été révisée trente-six fois jusqu’en 2005.
Structure
Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
Ire section : L’individu
1. Droits liés à la liberté
2. Droits liés à l’égalité
3. Devoirs civiques
IIe section : Le mariage et la famille
IIIe section : L’école, l’éducation et la culture
IVe section : Les Églises et les communautés religieuses
Ve section : L’autogestion des communes et des communautés de communes
VIe section : L’ordre économique et social
VIIe section : La protection des fondements naturels de la vie
Deuxième partie : Organisation et missions de l’État
Ire section : Les fondements de l’État
IIe section : Les organes investis de la volonté du peuple
1. Le Landtag
2. Le Gouvernement (Landesregierung)
IIIe section : La législation
IVe section : Les questions financières
Ve section : La juridiction
VIe section : L’administration
VIIe section : La protection de la Constitution et la Cour constitutionnelle
VIIIe section : Dispositions transitoires et finales
