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Constitution de l'État de KororConstitution de Koror
Lire en ligne Voir sur wikisource (fr) La constitution de Koror est le texte fondamental de l'État de Koror, aux Palaos[1]. ContenuLa constitution de Koror comprend un préambule et 12 articles (sections). L'article I section 1 définit le territoire de Koror comme étant composé des îles faisant partie de Koror selon le droit traditionnel[2]. Les frontières internes sont également issues du droit traditionnel[3]. L'article II section 1 définit la constitution comme norme suprême de Koror[1]. L'article III définit un citoyen de Koror comme étant de Koror selon le droit traditionnel et citoyen paluan[4]. L'article IV renvoie à la Constitution des Palaos pour ce qui concerne les éléments relatifs aux droits fondamentaux[5]. L'article V établit que, pour pouvoir voter, il faut être citoyen paluan de Koror, avoir 18 ans ou plus et avoir sa résidence enregistrée à Koror[6]. L'article VI institue la Chambre des chefs traditionnels qui est l'autorité suprême de Koror en matière de droit coutumier[7]. Une chambre séparée, la chambre de Kerengab, existe pour les femmes. Ne pouvant légiférer ou exécuter les lois en dehors du cadre prévu par le droit traditionnel, tout sujet concernant les femmes doit lui être référé pour considération[7]. L'article VII institue le rôle de gouverneur de Koror, qui dirige l'administration de l’État. Il est élu pour un mandat de 4 ans pour un maximum de trois mandats consécutifs[8]. L'article VIII concerne la Législature de Koror, détentrice du pouvoir législatif. Elle est composée de dix-sept membres (12 représentants chacun des villages de Koror et le reste élu par tous l’État) élus pour 4 ans[9]. L'article IX crée le trésor de l’État de Koror[10]. Un ensemble de dispositions générales sont contenues à l'article X[11] :
L'article XI dispose qu'un amendement à la Constitution peut être proposé par une pétition populaire ou par deux tiers des membres de la Législature[18]. Un amendement est approuvé à la majorité des votes exprimés à l'échelle de l’État[19]. La section 3 dispose qu'il est possible d'amender une norme traditionnelle uniquement selon les dispositions du droit coutumier[20]. L'article XII contient les dispositions transitoires lors de l'indépendance. L'article dispose que la constitution entre en vigueur le 21 octobre 1983[21]. L'entrée en vigueur n’a pas entraîné l’abrogation des lois adoptées pendant la période coloniale et l’administration américaine dans la mesure de leur conformité à la nouvelle constitution et en l’attente de leur remplacement par de nouvelles lois[22]. Enfin, la date limite prévue pour l'organisation des premières élections fut le 11 novembre 1997 et les nouveaux élus sont entrés en fonction le 14 janvier 1998[23]. SourcesRéférences
Bibliographie
ComplémentsArticles connexesLiens externes |
