Conseiller juridique de la Maison-Blanche

Conseiller juridique de la Maison-Blanche
Image illustrative de l’article Conseiller juridique de la Maison-Blanche
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Titulaire actuel
Dana Remus
depuis le
Création
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Greg Craig, lorsqu'il était conseiller juridique de la Maison-Blanche, avec Barack Obama lors d'une discussion téléphonique avec un juge de la Cour suprême (David Souter) qui prenait sa retraite.

Le conseiller juridique de la Maison-Blanche (en anglais the White House Counsel) est la personne chargée de conseiller le président des États-Unis pour tous les aspects juridiques concernant le président ou la Maison-Blanche.

L'actuel conseiller est Dana Remus depuis le .

Responsabilités

Le bureau du conseiller juridique (Office of General Counsel) du président a été créé en 1943. Il est chargé de fournir des conseils sur les aspects juridiques des questions politiques ou des emplois du véto par le président. Le bureau conseille également sur les questions d’éthique ou les conflits d’intérêts en cours de mandat ou après la cessation des fonctions. Le bureau contribue à définir la frontière entre les activités officielles du président et celles qui relèvent de l’engagement partisan. Le bureau surveille les nominations aux hauts emplois publics et judiciaires, traite les demandes de grâce, passe en revue la législation et les déclarations présidentielles. Enfin, le bureau du conseiller juridique de la Maison-Blanche s’occupe des actions judiciaires contre le président, dans son rôle de président, et sert de contact avec le département de la Justice.

Limitations

Bien que le conseiller de la Maison-Blanche fournisse des conseils juridiques au président, il le fait dans le cadre des fonctions officielles du président et n'est pas son avocat personnel. Une controverse a vu le jour sur le périmètre du privilège client-avocat (le privilège dans la loi américaine protège la stricte confidentialité de tous les échanges entre un client et son avocat) entre le conseiller et le président. Il est clair cependant que ce privilège ne s'applique pas aux affaires personnelles du président, y compris la procédure d'impeachment ; pour de telles situations, le président doit s'appuyer sur un avocat personnel pour obtenir des conseils légaux et confidentiels.

Liste des conseillers de la Maison-Blanche

Période Nom
1943-1946 Samuel Irving Rosenman
1946-1950 Clark M. Clifford
1951-1953 Charles S. Murphy (en)
1953 Thomas E. Stephens
1953-1955 Bernard M. Shanley
1955-1958 Gerald D. Morgan
1958-1961 David W. Kendall
1961-1964 Theodore Sorensen
1964-1965 Myer Feldman
1965-1966 Lee White
1966 Milton Serner
1966-1967 Harry McPherson
1967-1969 Larry Eugene Temple
1969 John Ehrlichman
1969-1970 Charles Colson
1970-1973 John Dean
1973-1974 Leonard Garment
1974-1975 William Casselman II
1975-1977 Phillip W. Buchen
1977-1979 Robert Lipshutz
1979-1981 Lloyd Cutler
1981-1986 Fred F. Fielding
1986-1987 Peter J. Wallison
1987-1989 Arthur Culvahouse
1989-1993 C. Boyden Gray
1993-1994 Bernard W. Nussbaum
1994 Lloyd Cutler
1994-1995 Abner J. Mikva
1995-1996 Jack Quinn
1996-1998 Lanny Davis
1998-1999 Charles F.C. Ruff
1999-2001 Beth Nolan
2001-2005 Alberto Gonzales
2005-2007 Harriet Miers
2007-2009 Fred F. Fielding
2009-2010 Greg Craig
2010-2011 Robert Bauer
2011-2014 Kathryn Ruemmler
2014-2017 W. Neil Eggleston
2017-2018 Don McGahn
2018-2021 Pat Cipollone
Depuis 2021 Dana Remus

Source

Liens externes