Le Conseil supérieur de la communication (CSC) est l'organe de régulation de la communication publique et audiovisuelle du Burkina Faso. Créé en 1995 sous le nom du "Conseil supérieur de l'Information (CSI)", il est rebaptisé conseil supérieur de la communication en 2005 pour mieux refléter son champ d'action élargi.
Historique
Conseil supérieur de l'information (CSI)
La création du "Conseil supérieur de l'information (CSI)" découle de l'élan de démocratisation des États africains dans les années 90. Une initiative qui comprend une garantie constitutionnelle à la liberté de presse et la mise en place d'une autorité administrative indépendante, chargée de superviser le respect des lois du secteur de la communication. Elle est formalisée par le décret n°95-304/PRES/PM/MCC du 1eravril1995, portant la création du "Conseil supérieur de l’information (CSI)" en vertu de l’article 143 du "Code de l’information"[1].
Conseil supérieur de la communication (CSC)
De la loi n° 020-2000/AN du 28 juin 2000 à la loi n° 028-2005/AN du 14 juin 2005, le CSC voit ses compétences s’étendre pour englober tous les domaines de la communication publique. Par cette loi du 14 juin 2005, le CSI est rebaptisée "Conseil supérieur de la communication (CSC)". Sa consécration dans la "Constitution du Burkina Faso" en 2012, par l'article 160 alinéa 2 est une étape importante dans son institutionnalisation. Cette reconnaissance constitutionnelle est suivie par l'adoption de la loi n° 013-2013/AN du 14 mai 2013, qui précise les attributions, la composition, l’organisation et son fonctionnement, ainsi que sa modification ultérieure par la loi n°004-2018/AN de mai 2018. La composition du conseil est évolutive. Initialement établi avec onze membres par le décret-loi de 1995, le nombre de membres augmente à douze par les lois adoptées en 2000 et 2005. Cependant, la loi n° 015/2003/AN de 2013 apporte un nouveau changement en réduisant le nombre de membres à neuf. Outre la réduction du nombre de ses membres, ces changements comprennent la permanence des membres du conseil, la désignation du président par ses collègues avant sa nomination formelle et l'introduction d'un mandat unique de cinq ans[2].
Statut juridique
Le CSC bénéficie d'un statut juridique double, lui accordant à la fois une légitimité constitutionnelle en tant qu'organe public et une autonomie opérationnelle en tant qu'autorité administrative indépendante[3].
Rôle et missions
Le CSC a pour mission principale de réguler le secteur de la communication et de l’audiovisuel au Burkina Faso. À cet effet, il veille à l'application des lois et réglementations relatives à la communication, tout en garantissant le respect de la déontologie professionnelle par les médias. Il promeut activement la liberté d'expression et le droit à l'information, tout en assurant l'accès des organes de presse aux sources d'information. Il délivre également les autorisations d'exploitation de services et d'usages des fréquences aux médias audiovisuels. Ses missions et compétences évoluent au fil tu temps[4],[5],[6].
Organisation et fonctionnement
Il est composé de neuf membres nommés par décret pris en conseil des ministres, représentant diverses autorités et organisations professionnelles. Notamment le Président du Faso, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du conseil constitutionnel et les associations professionnelles de la communication et de l’audiovisuel. Son organe délibérant est le "collège des sages", qui prend ses décisions par consensus ou à la majorité absolue. A son sein, plusieurs organes et instances assurent le bon fonctionnement de l'institution. Parmi eux, on retrouve un bureau exécutif, des commissions spécialisées et des départements chargés de missions spécifiques, tels que la surveillance des médias, l'attribution des autorisations d'exploitation, et la promotion de la liberté d'expression[7],[8].
Trois membres désignés par les associations professionnelles représentatives des médias dont un de la presse écrite ou en ligne, un de l’audiovisuel et un du secteur de la publicité.
Nathalie Ini Edwige SOME/HIEN (12 septembre 2014)[10]
Désiré Komboïgo, intérimaire (14 décembre 2017)[11]
Soahanla Mathias TANKOANO (20 juillet 2018 - 26 septembre 2021)[12]
Abdoulazize Bamogo (06 décembre 2022 - 1er février 2024)[13]
Idrissa Ouedraogo (en fonction depuis 1er février 2024)
Vice-présidents
Désiré Komboïgo
Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo (en fonction depuis 7 février 2024)[14]
Conseillers
Membres
Qualité
Institution de désignation
4 juillet 2018
Victor SANOU
Juriste, communicateur
Présidence du Faso
Alexis KONKOBO
Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication
Présidence du Faso
Jeanne COULIBALY
Journaliste.
Présidence du Faso
Soahanla Mathias TANKOANO
Avocat
Assemblée nationale
Monsieur Zoumana WONOGO
Journaliste.
Assemblée nationale
Sonnontien Eugénie Séraphine YAMEOGO/OUATTARA
Magistrat.
Conseil constitutionnel (CC)
Abdoulazize BAMOGO
Communicateur
Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication
Séni DABO
Journaliste
Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication
Ismaël NIGNAN
Technicien de l’audiovisuel
Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication
Nommés en conseil des ministres le 24 janvier 2024, neuf conseillers prêtent serment devant le Conseil constitutionnel et son président, Barthélemy Kéré, le 29 janvier 2024 à Ouagadougou[15]. Idrissa Ouédraogo est le nouveau président du CSC, succédant à Abdoulazize Bamogo[16],[17],[18].
Membres
Qualité
Institution de désignation
(depuis 24 janvier 2024)
Idrissa OUEDRAOGO
Communicateur
Présidence du Faso
Wendingoudi Louis Modeste OUEDRAOGO
Juriste, 1ère classe, 10ème échelon
Présidence du Faso
Issa Laknapin Alexandre ZOU
Professeur certifié des lycées et collèges, 1er grade, 9ème échelon.
Présidence du Faso
Tonssira Myriam Corine SANOU
Maître-assistant, catégorie P, 1er échelon
Assemblée législative de transition (ALT)
Wendouaga Serge Parfait COMPAORE
Ingénieur de conception en informatique
Assemblée législative de transition (ALT)
Issaka Yves OUEDRAOGO
Magistrat, 1er grade, 3ème échelon
Conseil constitutionnel (CC)
Abdoulaye TAO
Journaliste
Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication
Abdoul Karim Ouelezan BANAO
Journaliste
Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication
Aïcha DABRE
Communicatrice
Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication
Polémiques et sanctions
Depuis sa création par décret en 1995, l'institution est régulièrement critiquée pour son apparente dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Les modalités de sélection et de nomination de ses membres sont également remises en question, certains dénonçant des influences politiques. De plus, le CSC est souvent accusé de restreindre la liberté d'expression et la liberté de la presse à travers ses décisions de régulation[1].
Dans une note du jeudi 23 mars 2023, le CSC recommande aux médias de ne pas diffuser le clip musical intitulé "SOTRACO", de l'artiste Toksa, en raison de son contenu jugé préjudiciable à la société de transport en commun de Ouagadougou (SOTRACO)[19],[20].
Trois organisations de défense des droits de l'homme interpellent le CSC concernant le contenu de la chanson "Safi" du chanteur et musicien Blem, affirmant qu'elle porte atteinte à la dignité des femmes. Après examen des plaintes, l'institution interdit aux médias la diffusion de la dite chanson à partir du 11 mai 2023[21],[22],[23].
Une réforme du CSC, approuvée par les députés le 21 novembre 2023, donne au chef de l'État le pouvoir de nommer directement son président. Contrairement à la pratique antérieure où le président était nommé par le collège des conseillers, ce qui suscite des inquiétudes quant à son impact sur la liberté de la presse[24],[25],[26]. Ce projet de loi étend également les pouvoirs du CSC sur les contenus publiés par les blogueurs, les activistes du web et les influenceurs des médias sociaux, à condition qu'ils aient au moins 5 000 abonnés[27],[28],[29]. Reporters sans frontières (RSF) exprime donc son inquiétude face à ces changements et appelle le chef de l'Etat à amender le texte afin de préserver l'indépendance de l’institution. Cette réforme intervient après une suspension des programmes de la Radio Omega par le gouvernement burkinabè, une décision jugée illégale et arbitraire par le RSF[30],[31],[32].
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