Compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne

Les compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne sont inscrites dans une liste des transporteurs aériens qui ne sont pas autorisés à pénétrer dans l'espace aérien des États membres de l'Union européenne pour ne pas avoir satisfait à ses normes de surveillance réglementaires[1]. La première version de la liste est publiée en [2] et comporte 92 compagnies[3],[4]. Cette liste, généralement mise à jour deux fois par an, concerne 129 compagnies aériennes de vingt-deux pays différents en 2024[5]. À cela s'ajoute l'interdiction des compagnies aériennes biélorusses depuis .

La 45e mise à jour de la liste noire de l'UE a été publiée le [6],[7].

Évolutions récentes

2016-2019

En , les restrictions imposées à Air Madagascar, Lion Air, Citilink, Batik Air, ainsi qu'à certains appareils d'Iran Air et toutes les compagnies aériennes zambiennes sont retirées[8],[9].

En , la compagnie vénézuélienne Avior Airlines est ajoutée à la liste en raison de « manquements non corrigés à la sécurité »[10],[11].

En , toutes les compagnies aériennes indonésiennes sont retirées de la liste en raison de « nouveaux progrès réalisés en Indonésie en matière de sécurité aérienne »[12].

En , Turkmenistan Airlines est bannie de l'espace aérien de l'UE, « dans l’attente de la confirmation de sa conformité aux normes internationales de sécurité aérienne »[13], mais l'interdiction est levée quelques mois plus tard, en [14]. En , les compagnies aériennes gabonaises sont retirées de la liste « à la suite d’améliorations en matière de sécurité aérienne »[15].

2020-2024

En , les compagnies aériennes arméniennes sont ajoutées à la liste à la suite « d'une évaluation plus approfondie des capacités de supervision de la sécurité du pays »[16].

En , la compagnie Pakistan International Airlines est interdite en réponse à l'accident du vol Pakistan International Airlines 8303 et au scandale des licences de pilotes frauduleuses[17]. Cette restriction est levée en [18].

En , à la suite du détournement du vol Ryanair 4978 par le gouvernement biélorusse forçant l'avion à se dérouter et à atterrir à Minsk pour arrêter le journaliste Roman Protassevitch, les dirigeants de l'UE annoncent l'interdiction pour les transporteurs biélorusses d'utiliser l'espace aérien de l'UE[19],[20].

En , les compagnies aériennes moldaves sont retirées de la liste à la suite d'« améliorations apportées à la sécurité aérienne dans le pays »[21]. Dans le même temps, une compagnie aérienne russe, Skol Airlines (en), est ajoutée à la liste[22].

En réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie déclenchée le , la présidente de la Commission européenne, Ursula von de Leyen, annonce que les avions appartenant à la Russie, immatriculés ou contrôlés par le pays ne seraient plus autorisés à décoller, atterrir ou survoler l'espace aérien de l'UE[23],[24]. Ainsi, en , vingt compagnies aériennes russes sont ajoutées à la liste noire[25].

En , la compagnie Air Tanzania est ajoutée à la liste[26].

Liste des compagnies aériennes bannies

Ci-dessous, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation au sein de l'Union européenne, mise en place en et actualisée en [6],[7]. Les codes OACI sont indiqués entre parenthèses quand ils sont connus.

Pays certificateurs entièrement bannis

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan sont bannis. En vigueur depuis [27].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Arménie sont bannis. En vigueur depuis [16].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la république du Congo (Brazzaville) sont bannis. En vigueur depuis [28].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la république démocratique du Congo (Kinshasa) sont bannis. En vigueur depuis [2].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti sont bannis. En vigueur depuis [29].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée sont bannis. En vigueur depuis [30].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale sont bannis. En vigueur depuis [2].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizistan sont bannis. En vigueur depuis [31].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Libéria sont bannis. En vigueur depuis [2].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye sont bannis. En vigueur depuis [32].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal sont bannis. En vigueur depuis [33].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe sont bannis. En vigueur depuis [29].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone sont bannis. En vigueur depuis [2].

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan sont bannis. En vigueur depuis [34].

Pays certificateurs bannis sauf certaines compagnies

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola sont bannis (à l’exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo Airways[35]). En vigueur depuis [36].

Autres interdictions

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la république de Biélorussie sont bannis. En vigueur depuis le en réponse au détournement du vol Ryanair 4978[20],[37].

Certains transporteurs aériens certifiés par les autorités de la fédération de Russie sont bannis. En vigueur depuis le en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie[38],[23].

Pays certificateurs autorisés mais dont certaines compagnies ou certains aéronefs sont bannis

L'annexe B de la liste couvre les États qui sont limités à l'exploitation de certaines compagnies aériennes ou de certains aéronefs au sein de l'Union européenne. Les transporteurs aériens énumérés à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en utilisant des aéronefs loués à un exploitant qui n'est pas soumis à une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité soient respectées, ou avec « certains appareils jugés sûrs et bien entretenus »[1].

  • Air Koryo (KOR) – depuis [39].
    • Interdiction de toute la flotte à l'exception de deux appareils de type Tupolev Tu-204 (P-632, P-633) – depuis [39].

Références

  1. a et b Boran Tobelem et Lucas Da Silva, « Qu’est-ce que la liste noire des compagnies aériennes de l’Union européenne ? », sur touteleurope.eu, Toute l'Europe, (consulté le ).
  2. a b c d et e Commission européenne, « Règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du  : établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil » [PDF] (Journal officiel de l'Union européenne), sur eur-lex.europa.eu, Bruxelles, Office des publications de l'Union européenne, (consulté le ).
  3. Le Monde et Agence France-Presse, « Les Vingt-Cinq dressent leur première "liste noire" de compagnies aériennes », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  4. Jean Quatremer, « L'Europe pose son antivol », sur liberation.fr, Libération, (consulté le ).
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  7. a et b Commission européenne, « Règlement d'exécution (UE) 2023/2691 de la Commission du  : modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union » [PDF] (Journal officiel de l'Union européenne), sur eur-lex.europa.eu, Bruxelles, Office des publications de l'Union européenne, (consulté le ).
  8. Joël Ricci, « Air Madagascar sort de l’annexe B de la liste noire européenne », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
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  10. Le Figaro et Agence France-Presse, « Aviation : une compagnie vénézuélienne ajoutée à la liste noire de l'UE », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
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  13. (en) Simon Calder, « Flights Cancelled For Thousands of British Passengers After EU Bans Turkmenistan Airline » [« Des vols annulés pour des milliers de passagers britanniques après l'interdiction par l'UE de la compagnie aérienne Turkmenistan Airlines »], sur independent.co.uk, The Independent, (consulté le ).
  14. (en) Marat Gurt, Olzhas Auyezov et David Goodman (photogr. Marat Gurt), « EU lifts ban on Turkmenistan Airlines » [« L'UE lève l'interdiction de Turkmenistan Airlines »], sur reuters.com, Reuters, (consulté le ).
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Voir aussi

Articles connexes

Liens externes