|
Communauté de communes du val de Semouse
La communauté de communes du val de Semouse (CCVS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Créée le , elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le la communauté de communes de la Haute Comté HistoriqueLa communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1]. Compte tenu de sa faible taille, une réflexion sur la fusion de plusieurs petites intercommunalités a été envisagée dès 2009, qui consistait à regrouper Belles Sources, Val de Semouse et Saône et Coney, puis, en 2011, entre uniquement Belles Sources et Saône et Coney, le Val de Semouse étant maintenu[2]. Le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes Saône et Coney, de la communauté de communes des belles sources et de la communauté de communes du val de Semouse[3]. La fusion des trois intercommunalités a formé, le , la communauté de communes de la Haute Comté[4]. Territoire communautaireLa communauté de communes regroupait, en 2013, les douze communes suivantes[1] pour une population totale sans double compte de 14 583 habitants (RGP 1999):
OrganisationSiègeLe siège de l'intercommunalité était à Saint-Loup-sur-Semouse, 32 Avenue Albert Thomas[1]. Liste des présidentsL'intercommunalité était administrée par un conseil communautaire constitué de délégués élus en leur sein par les conseils municipaux des communes membres. CompétencesL'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de[1] :
Régime fiscal et budgetLa Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficiait également d'une bonification de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Afin d'assurer le fonctionnement de ce service, l'intercommunalité percevait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM). Réalisations Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
Voir aussiArticles connexes |
||||||||||||||||||||||||||||||||
.svg){kind=small}
