fr Communaut%C3%A9 de communes du Haut-Morvan

	Communauté de communes du Haut-Morvan
	; Carte de l'intercommunalité avant 2013
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Nièvre
Forme	Communauté de communes
Siège	Château-Chinon (Ville)
Communes	17
Président	Guy Doussot (PS)
Date de création	1er janvier 1995
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	245 801 113
Démographie
Population	6 480 hab. (2011)
Densité	16 hab./km2
Géographie
Superficie	415,91 km2
Localisation
	; Situation dans le département au 1er juillet 2015.
Liens
Site web	www.cc-haut-morvan.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Haut-Morvan est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Nièvre et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette communauté de communes fait également partie du Pays Nivernais-Morvan.

Historique

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 1994, qui a pris effet le 1^er janvier 1995, se substituant au Sivom Développement du Haut-Morvan (SIDHM).

Le 1^er janvier 2013, la commune d'Onlay intègre l'intercommunalité.

Elle fusionne avec deux autres intercommunalités pour former la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs au 1^er janvier 2017. Montreuillon rejoint de son côté la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.

Composition

Elle était composée des communes morvandelles suivantes :

Compétences

À la suite de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2005, les compétences de la communauté de communes du Haut-Morvan sont :

Aménagement de l'espace (en complément du Syndicat Mixte du Parc régional du Morvan) : schéma d'urbanisme et d'aménagement, protection du patrimoine, ...
Actions de développement économique : création, gestion et promotion de zones artisanales, développement touristique et agro-touristique, acquisition ou construction de bâtiments et de réserves foncières, ...
Protection et mise en valeur de l'environnement : réhabilitation des décharges, collectes sélectives et valorisation des déchets, mise en terre de réseaux communaux, ...
Politique du logement et du cadre de vie : participation dans les réfections du bâti pour les maîtrises d'ouvrage qui dépasseraient la somme de 152 449€, ...

Administration

Présidents

**Liste des présidents successifs**
Période	Identité	Qualité
2008 ⇔ 2016	Henri Malcoiffe	Maire de Château-Chinon (Ville), Conseiller général
⇔ 2008	René-Pierre Signé	Maire de Château-Chinon (Ville), Sénateur

Démographie

Évolution de la population de la communauté de communes du Haut-Morvan depuis 1968
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011
8 944	8 129	7 416	7 202	6 809	6 583	6 480

de 1968 à 1999 : population sans double compte ; à partir de 2006 : population municipale légale.
(Sources : INSEE^[1])

Histogramme de l'évolution démographique depuis 1968^[1] :

Voir aussi

Articles connexes

Sources

↑ ^{a et b} INSEE : Dossier thématique de la CC du Haut-Morvan (chiffres de 2006, parus en juin 2009), consulté le 29 septembre 2009

Liens externes

[PDF] Statuts de la communauté de communes

[INSEE_2009-1] {a et b} INSEE : Dossier thématique de la CC du Haut-Morvan (chiffres de 2006, parus en juin 2009), consulté le 29 septembre 2009

[1]

Communauté de communes du Haut-Morvan