La communauté de communes de la région d’Esternay a été créé par un arrêté préfectoral du 7 décembre 1994, et a pris le nom de Communauté de communes des Portes de Champagne par un arrêté préfectoral du 10 mai 1999, qui approuve ses nouveaux statuts[1].
La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 33 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison d'un délégué titulaire et un suppléant pour les petites communes, deux délégués pour Courgivaux, La Noue et Villeneuve-la-Lionne, et 12 délégués pour Esternay[7].
Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Gérard Amon, Maire de Joiselle, et élu ses six vice-présidents :
Jocelyne Rousseau, maire de Montgenost, déléguée aux affaires environnementales ;
Cyril Laurent, maire des Essarts-le-Vicomte, délégué aux finances, au budget et au développement économique ;
Jean-Luc Batonnet, maire-adjoint d'Esternay, délégué aux affaires scolaires et périscolaires ;
José Lahaye, maire de Champguyon, délégué à la voirie et aux infrastructures ;
Annick LASSEAUX, maire des Essarts-le-Sézanne, déléguée aux agents territoriaux et à la mutualisation ;
Émile Paris, maire de Châtillons-sur-Morin, délégué aux affaires culturelles et sportives, aux loisirs, au tourisme et à la communication.
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020[7],[8].
Liste des présidents
Liste des présidents
Période
Identité
Étiquette
Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
?
décembre 2016
Gérard Amon
Agriculteur Maire de Joiselle (1995 → ) Réélu pour le mandat 2014-2020[9]
Régime fiscal et budget
La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].
Compétences
Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions légales. Il s'agit :
Aménagement de l’espace communautaire
Élaboration et suivi de la Charte de Pays ;
Études relatives à l'aménagement du territoire ;
Élaboration, approbation, révision et modification d’un Schéma de cohérence territoriale ;
Développement économique
Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielle, tertiaire commerciale ou artisanale
Actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques permettant de maintenir ou développer l’emploi
Protection et mise en valeur de l’environnement
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'origine urbaine
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées
Étude du plan général du réseau d’alimentation en eau potable
Élaboration et gestion des zones d'implantation des éoliennes
↑Arrêtés mentionnés en visas de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la
Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle, décrit ci-dessous.
↑« Arrêté préfectoral du 29 novembre 2012 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée d’Escardes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12, , p. 7-8 (lire en ligne [PDF]).
↑Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union, (lire en ligne)
↑« Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis, , p. 35-36 (lire en ligne [PDF]).
↑Marie Charlotte Dutheil, « Esternay, seule contre tous : L’installation des conseillers communautaires dans leurs fonctions a tourné à l’affrontement entre la ville d’Esternay et les autres communes membres des Portes de Champagne », Le Pays Briard, (lire en ligne).
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