La communauté de communes de la région de Saverne est une ancienne communauté de communes française , située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est .
Histoire
La communauté de communes a été créée le 5 décembre 1997 et regroupait vingt-huit communes. Elle a succédé au District de Saverne, créé le 31 décembre 1991 par arrêté préfectoral et qui comptait 25 communes.
En 1996, Westhouse-Marmoutier adhère à l'intercommunalité.
Le 1er janvier 2017communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau pour former la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau .
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes regroupait 28 communes :
Administration
Le siège de la communauté de communes était à Saverne, 12 rue du Zornhoff.
Tendances politiques
Conseil communautaire
Les 66 conseillers titulaires étaient ainsi répartis selon le droit commun comme suit :
Nombre de délégués
Communes
19
Saverne
4
Dettwiller, Monswiller, Steinbourg
3
Otterswiller
2
Ernolsheim-lès-Saverne, Haegen, Hattmatt, Lupstein, Ottersthal, Saessolsheim,
1
Les autres communes
Aménagement de l'espace
Schéma de cohérence territoriale (SCOT ).
Création et mise en œuvre des zones d’aménagement concerté (ZAC ) pour les projets communautaires d’aménagement.
Constitution de réserves foncières pour les projets d’intérêt communautaire.
Élaboration d’un document de synthèse des cartes communales, plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme des communes membres. Développement économique
Aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activités supérieures à 1 ha et de leurs voies d’accès.
Études, aménagement et gestion de plate-forme départementale d'activités.
Gestion, entretien et développement de la Maison de l’Emploi et de la Formation .
Gestion et entretien du site technique pour l’informatisation du Livre Foncier d’Alsace et de Moselle.
Développement touristique (Office de Tourisme de Saverne et sa Région ).
Actions de développement économique (promotion économique, insertion professionnelle, attribution d'aides directes et indirectes aux entreprises).
Protection et mise en valeur de l'environnement
Amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie du territoire communautaire.
Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés. Politique du logement et du cadre de vie
Mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat (PLH , OPAH ).
Aide à la création de logements sociaux.
Création d’un observatoire de l’habitat (analyse des flux et de la consommation du foncier) ou adhésion à un observatoire à vocation élargie.
Entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saverne . Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire
Entretien et gestion du centre nautique intercommunal "l'Océanide ".
Politique enfance et jeunesse
Étude, création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de l'enfance et de l'adolescence : crèches, haltes-garderies, structures multi-accueils, relais assistantes maternelles et centres de loisirs sans hébergement à dimension et structuration intercommunale. Transport
Organisation du service de transport collectif à la demande « Comette ». Éducation musicale
Interventions dans les écoles maternelles et élémentaires. Technologies de l'information et de la communication
Développement des réseaux et infrastructures numériques.
Effectifs
Évolution des effectifs de l'intercommunalité[ 2]
1996
2004
2005
2010
2015
5
49
76
150
181
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
[PDF] La Communauté de communes de la région de Saverne sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
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