L'organisation du CA est calquée sur celle des autres EPCI. Elle comprend :
un organe délibérant : le conseil communautaire,
un organe exécutif : le Président, aidé des vice-présidents.
Les points inscrits à l'ordre du jour fixé par le Président ont été auparavant discutés en séance non publique par :
le bureau, commission permanente. Celle-ci est composée du président, des vice-présidents et de membres du conseil communautaires,
la commission plénière, qui réunit l'ensemble des élus communautaires.
Compétences
Le cadre de vie
La collecte et le tri des déchets ménagers
La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la voirie d'intérêt communautaire et des espaces publics
Les études en vue du développement des énergies renouvelables sur le territoire
La fourrière pour les animaux et la fourrière automobile...
La vie économique
L'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire
La gestion du Centre d'Animation, d'Information et Relais Économique
Le développement touristique.
La petite enfance, le périscolaire, la jeunesse et les associations
Les équipements et les animations "petite enfance" (pour les enfants de moins de 6 ans)
Les équipements périscolaires et parascolaires (équipements d'accueil , centre de loisirs sans hébergement, soutien aux centres de vacances)
Le groupe scolaire, les salles de sport et de loisirs situées à Berstheim
Les animations pour les jeunes
L'aide aux associations avec la gestion d'un parc de matériel communautaire pour les fêtes et les cérémonies...
L'aménagement du territoire
Le schéma de cohérence territoriale, les Zones d'Aménagement Concerté, les études portant sur la couverture numérique du territoire
Le développement et la gestion des systèmes d'information géographique
La charte de développement et d'aménagement et le contrat de territoire avec le Conseil Général du Bas-Rhin...
Finances
En début d'année 2012, la communauté de communes de la région de Haguenau bénéficie d'une excellente santé financière : son endettement est égal à zéro et elle dispose d'une capacité d'autofinancement de l'ordre de 3 millions d'euros[1]. Une dotation de solidarité a donc été prévue pour les différentes communes membres[1].
Annexes
Notes et références
↑ a et bJean-Marc Jankowski, « Dotation de solidarité : bis repetita », Dernières Nouvelles d'Alsace, , p. 52
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