Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, imposait le remaniement de toutes les structures intercommunales à fiscalité propre du département, en n'en maintenant aucune sous sa forme actuelle (périmètres de 2015). La fusion avec la communauté de communes de Commentry - Néris-les-Bains est proposée par le préfet. Cette nouvelle structure compterait trente-trois communes pour une population de plus de 26 000 habitants[1].
Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. Cette fusion est approuvée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Commentry Montmarault Néris Communauté »[3].
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.
Christiane Touzeau (maire de Doyet et conseillère départementale), chargée de l'intercommunalité et de la mutualisation[Off 7] ;
Ghislaine Bureau (maire de Murat), chargée de l'aménagement et de l'habitat[Off 8] ;
Eric Touraud (adjoint au maire de Venas), chargé de l'agriculture et de l'environnement[Off 9] ;
Madeleine Cajat (adjointe au maire de Cosne-d'Allier), chargée de la commission culture et patrimoine[Off 10].
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Les deux compétences obligatoires exercées sont les suivantes[Off 11] :
aménagement de l'espace : charte de développement et d'aménagement, signature et gestion d'un contrat de territoire avec la région et d'intercommunalité avec le département, élaboration du SCOT, collecte et traitement des ordures ménagères ;
développement économique : création de zones d'activités, accueil d'activités économiques, construction et gestion d'un pôle de formation aux métiers de la viande.
Les compétences optionnelles sont les suivantes[Off 11] :
protection et mise en valeur de l'environnement : gestion d'un dépôt de déchets inertes à Doyet, aménagement et entretien des sentiers de randonnée, collecte des plastiques agricoles recyclables, entretien des rivières communautaires, etc. ;
politique du logement et du cadre de vie : opérations programmées d'amélioration de l'habitat, charte paysagère et architecturale, construction et gestion de la maison médicale ;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire.
Quelques compétences facultatives[Off 11] : construction de la maison d'accueil et du tourisme, promotion touristique, valorisation des productions locales, etc.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.
Projets et réalisations
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La communauté de communes a aménagé une zone d'activités à cheval entre les communes de Montmarault et Sazeret, appelée « ZAC intercommunale du Château d'eau », à proximité de l'échangeur autoroutier[Off 1].
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