La communauté de communes a été créée sous le nom de communauté de communes des coteaux du Morin et de l'Aubertin jusqu'en juin 2004, par un arrêté préfectoral du 20 août 1997[2].
Au regroupement des trois communes à l'origine vient s'ajouter en 2005 : Dammartin-sur-Tigeaux, à la suite de son retrait de la communauté de communes de la Brie boisée. La communauté prend à cette époque sa dénomination actuelle de communauté de communes de la Brie des Moulins[3], rappelant ainsi les nombreux moulins à eau qui se trouvaient autrefois sur le territoire de la communauté[4].
Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes du Pays de Coulommiers et de communauté de communes de la Brie des moulins[7], malgré les réflexions menées par le Pays de Coulommiers et la Brie des Moulins pour une fusion à trois avec la Pays Créçois[8],[9],[10]. Ce schéma a été mis en œuvre le 1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux, et l'intercommunalité a intégré la communauté de communes du Pays de Coulommiers[11].
Territoire communautaire
Géographie
Composition
L'intercommunalité regroupait 4 communes au 1er janvier 2016 :
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 21 délégués représentant chacune des 4 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, à raison de :
- 6 délégués pour Faremoutiers et Guérard ;
- 5 délégués pour Pommeuse ;
- 4 délégués pour Dammartin-sur-Tigeaux[13].
Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a élu son nouveau président, Daniel Nalis, maire de Guérard, et ses 3 vice-présidents, qui sont :
Nicolas Caux, maire de Faremoutiers, délégué à l'enfance et à la Jeunesse ;
Jean-Pierre Dardant, élu de Pommeuse, délégué à la voirie et aux bâtiments ;
Bernard Lemoine, élu de Dammartin-sur-Tigeaux, délégué à l'assainissement[13].
Le bureau pour la mandature 2014-2016 était constitué du président, des vice-présidents, et d'autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par deux élus[13].
Collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Réalisation des études et des travaux d’entretien rentrant dans le champ d’intervention du Grand Morin ;
Assainissement individuel et collectif ;
Entretien courant sur l’ensemble des espaces verts et fleurissement, entretien des cimetières.
Politique du logement et du cadre de vie :
Étude pour la mise en œuvre des politiques de l’État
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement et socio-éducatif d'intérêt communautaire :
Équipements en direction des 0/3 ans, centres de loisirs sans hébergement (CLSH), lieux d’animation pour les 11/18 ans ;
Animation dans le cadre du temps libre pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;
Centre Aquatique des Capucins
Organisation et la gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des Capucins ;
Réalisation d’une étude de coordination des pratiques musicales, chorégraphiques et d’art dramatiques du bassin de vie de Coulommiers ;
Étude pour l’élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et diagnostic pour les établissements recevant du public ;
Études correspondant à l’action haut débit :
Réalisation d’une étude sur l’offre en haut-débit correspondant à une étude de piquetage et à une étude des besoins en haut débit ;
La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
↑G. Moruzzi, « Intercommunalités : la fusion en réflexion : Le président de la communauté de communes du Pays de Coulommiers, évoque la réflexion lancée sur une hypothétique fusion avec d’autres intercommunalités. », Le Pays Briard, (lire en ligne).
↑« Le point sur les interco : Le Pays de Coulommiers, la Brie des Moulins et le Pays créçois ont refusé le projet général du SDCI. C'est plus compliqué concernant l'avis particulier sur leur périmètre. », Le Pays Briard, (lire en ligne).
↑Thomas Baron, « Guérard Daniel Nalis milite pour « plus de transparence » : Alors que les agissements suspects d'hommes et de femmes politiques surgissent dans la presse et rythment la vie politique depuis plusieurs semaines, Daniel Nalis évoque, selon lui, la gravité de la situation. », Le Pays Briard, (lire en ligne, consulté le ).
Agence pour le développement économique de Seine-et-Marne, « Brie des Moulins » [PDF], Fiche / Territoire, sur seine-et-marne-invest.com, (consulté le ).
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