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Communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Seine-Maritime. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle regroupait l'ensemble des communes du canton de Saint-Saëns. HistoireLa communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 1993 sous le nom de Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns entre les communes de Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Mathonville, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-enBray, Saint-Saëns, Sommery et les-Ventes-Saint-Rémy[1]. La communauté a commencé à fonctionner le 1er janvier 1994[2] et fut la première communauté de communes créée en région Haute-Normandie. La communauté s'est étendue à plusieurs reprises : Fontaine-en-Bray a adhéré en 1994 et Maucomble le 1er janvier 2000[1]. Le 1er janvier 2010, la dernière commune du canton qui n'était membre d'aucune intercommunalité à fiscalité propre, Saint-Martin-Osmonville, a rejoint l'EPCI[3]. L'intercommunalité a pris sa dénomination actuelle en 2002[1]. Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois (12 362 habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray (8 927 habitants), de Londinière excepté 1 commune (5 251 habitants) et de 11 communes de la communauté de communes de Bosc d’Eawy (5 228 habitants)[4] ». Conformément au SDCI définitif adopté en octobre 2016[5], la communauté de communes fusionne finalement avec la communauté de communes du Pays Neufchâtelois et huit communes issues de la communauté de communes du Bosc d'Eawy pour former au la communauté Bray-Eawy. Territoire communautaireGéographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CompositionL'intercommunalité regroupe, depuis 2010, quinze communes du département de la Seine-Maritime, regroupant, en 2012, 9 073 habitants[2] :
Politique et administrationSiègeLe siège de l'intercommunalité est à La Pointe du Nord à Maucomble[6]. Politique et administrationLa communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Jacky Hucher, maire de Saint-Saëns, ainsi que ses vice-présidents, qui sont :
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Colette Bertrand (maire de Sommery), Léon Bachelot (maire de Maucomble), Yvette Lorand-Pasquier et Robert Gressier (Sainte-Geneviève)[7]. Liste des présidentsCompétences Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (avril 2017).
Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source. La communauté exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit :
Régime fiscalLa communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[11]. Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de :
Projets et réalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Développement économiqueLe développement économique de l'intercommunalité est notamment assurée par la zone d’activités du Pucheuil qui accueille plusieurs entreprises : SOCOPAL (distribution de produits alimentaires), LDA (pièces automobiles d’occasion), MTA (transport-logistique), Tubao - Auzou Citernes (gestion des eaux pluviales)[10], [13]. Notes et références
AnnexesArticles connexesLiens externes
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