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Communauté de communes d'Yères et Plateaux  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Seine-Maritime. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes d'Yères et Plateaux (CCYP) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Seine-Maritime et la région Normandie. HistoriqueLa communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 et a commencé à fonctionner le [1]. Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[2] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[3],[4],[5], le conseil communautaire de Yères et Plateaux étant particulièrement divisé sur les territoires avec lesquels il a le plus intérêt à s'unir[6],[7]. La communauté de communes a été dissoute le et partagée entre deux EPCI :
Territoire communautaireGéographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CompositionL'intercommunalité est composée de 13 communes, regroupant – en 2012 – 7 959 habitants, qui constituent sa population légale. Celle-ci a cru de 8,76 % entre 1999 et 2015[8]. Les communes regroupées sont :
OrganisationSiègeLe siège de l'intercommunalité est à Criel-sur-Mer, Place du Général de Gaulle. ÉlusLa communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 32 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis à raison de ; Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son nouveau président, Martial Fromentin, maire de Saint-Martin-le-Gaillard, ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et des maires des autres communes, soit Daniel Tellier (Baromesnil), Dominique Declercq (Canehan), Denis Maret (Cuverville-sur-Yères), Agnès Jouin (Melleville), Christian Coulombel (Monchy-sur-Eu), Daniel Leconte (Touffreville-sur-Eu), Christiane Hallier (Villy-sur-Yères)[9],[10]. Liste des présidentsCompétencesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Régime fiscal et budgetL'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[11]. Projets et réalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externes
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