|
Communauté de communes Vexin-Seine
La communauté de communes Vexin-Seine (CCVS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France. Elle a été intégrée à la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval. HistoireLa communauté de communes Vexin-Seine a été créée par arrêté préfectoral du . Territoire communautaireGéographieCompositionLa communauté de communes Vexin-Seine regroupait huit communes :
OrganisationListe des présidentsCompétencesL'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de
Régime fiscal et budgetLa communauté percevait la taxe professionnelle unique (TPU), c’est-à-dire qu'elle percevait les produits de taxe professionnelle des entreprises installées sur son territoire et en fixait le taux. RéalisationsAnnexesArticles connexesNotes et références
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
.svg){kind=small}
