Conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne est créée le [1]. Elle regroupe les anciennes communautés de communes des pays du Haut-Quercy-Dordogne, du pays de Martel, du pays de Souillac-Rocamadour, du pays de Gramat, du pays de Padirac et du pays de Saint-Céré.
Située au Nord du département du Lot, le territoire de la Communauté de communes Causse et Vallée de la Dordogne conjugue les paysages qui s’étendent des Causses de Gramat et de Martel, avec leurs murets de pierres et leurs pelouses sèches, à la magnifique vallée de la Dordogne qui ondule et dévoile ses falaises calcaires, ses châteaux et ses villages médiévaux, en passant par le Limargue composé de verts pâturages bordés de haies.
L'agriculture, le tourisme, l'artisanat, l'industrie, les commerces et de nombreuses associations contribuent à la dynamique d’un bassin de vie confortable et attractif.
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Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2010
2015
2021
41 097
40 546
41 353
41 500
42 737
46 261
45 518
45 107
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2021[9])
Jean-Philippe Gavet, maire de Saint-Sozy , chargé de la stratégie immobilière et de la qualité et des usages du bâti ;
André Roussilhes, maire délégué de Lamativie (commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy), chargé de l'urbanisme, de planification et des autorisations d'urbanisme ;.
François Moinet, premier maire-adjoint de Gignac, chargé de la communication.
Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est composé de 43 élus : le président, les vice-présidents et 28 autres membres, répartis de manière à représenter de manière équitable les six secteurs géographiques de la communauté : Biars-sur-Cère/Bretenoux, Gramat, Martel, Saint-Céré, Souillac et Vayrac[14].
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de gonctionnement[6].
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[23] (DSC) à ses communes membres[6].
Cette section est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne de 2017 à 2020[Note 1].
Budget général
Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne s'établit à 36 673 000 € en dépenses et 39 238 000 € en recettes :
les dépenses se répartissent en 23 275 000 € de charges de fonctionnement et 13 398 000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 25 736 000 € de produits de fonctionnement et de 13 502 000 € de ressources d'investissement.
Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020
G0a - Évolution de la section fonctionnement de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Valeurs en million d'euros (M€) Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Valeur totale : Produits Charges
G0b - Évolution de la section investissement de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Valeurs en million d'euros (M€) Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Valeur totale : Emplois Ressources
Fonctionnement
T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en 2020
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (€/hab.)
Résultat comptable
53 €
Achats et charges ext.
155 €
Charges de personnels
147 €
Impôts locaux
287 €
Autres impôts
191 €
Pour le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en 2020, la section de fonctionnement[Note 2] se répartit en 23 275 000 € de charges (497 € par habitant) pour 25 736 000 € de produits (549 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2 461 000 € (53 € par habitant) :
le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes[Note 3] pour une somme de 7 265 000 € (31 %), soit 155 € par habitant. Viennent ensuite les groupes des charges de personnels[Note 4] pour 30 %, des subventions versées[Note 5] pour 11 % et finalement celui des charges financières[Note 6] pour 2 % ;
La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.
Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020
G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Valeurs en million d'euros (M€) Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Valeur totale : Impôts Locaux autres impôts et taxes dotation globale de fonctionnement
G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Valeurs en million d'euros (M€) Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Valeur totale : Charges de personnel achats et charges externes
G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Valeurs en millier d'euros (k€) Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Valeur totale : charges financières subventions versées
Fiscalité
Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne. Ils n'ont par varié par rapport à 2019 :
T3p - Investissement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en 2020
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (€/hab.)
Dépenses d'équipement
167 €
Remboursements d'emprunts
56 €
Nouvelles dettes
58 €
subventions reçues
56 €
Cette section détaille les investissements[Note 10] réalisés par le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.
Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :
des dépenses d'équipement[Note 11] pour une somme de 7 825 000 € (58 %), soit 167 € par habitant ;
des remboursements d'emprunts[Note 12] pour une valeur de 2 633 000 € (20 %), soit 56 € par habitant.
Les ressources en investissement du groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne se répartissent principalement en :
nouvelles dettes pour une valeur totale de 2 720 000 € (20 %), soit 58 € par habitant ;
subventions reçues pour une valeur de 2 641 000 € (20 %), soit 56 € par habitant.
Évolution de l'investissement de 2017 à 2020
G3a - Évolution des emplois d'investissement pour le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Valeurs en million d'euros (M€) Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Valeur totale : Dépenses d'équipement Remboursements d'emprunts
G3b - Évolution des ressources d'investissement pour le groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Valeurs en millier d'euros (k€) Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Valeur totale : Nouvelles dettes subventions reçues Fonds de compensation pour la TVA
Endettement
T4p - Endettement et capacité d'autofinancement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en 2020
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (€/hab.)
Encours de la dette
464 €
annuité de la dette
65 €
Capacité d'autofinancement
99 €
L'endettement du groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 13], l'annuité de la dette[Note 14] et sa capacité de désendettement[Note 15] :
l'encours de la dette pour un montant de 21 729 000 €, soit 464 € par habitant ;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 3 045 000 €, soit 65 € par habitant ;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 4 640 000 €, soit 99 € par habitant. La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)
Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020
Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes du groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.
G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette du groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Valeurs en euros Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Par habitant : CAF Encours total de la dette
G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Valeurs en années Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, : Ratio = Encours de la dette / CAF
Effectifs
Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité dispose en 2022 de 186 emplois permanents[24]
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[25] ».
↑La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services du groupement et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine du groupement. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services du groupement.
↑La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
↑Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine du groupement et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
↑Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par le groupement au remboursement du capital de la dette.
↑L'« encours de la dette » représente la somme que le groupement doit aux banques au de l'année considérée
↑L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts du groupement et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
↑La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : ratio = encours de la dette⁄capacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources du groupement Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.
↑Arrêté DRCP 2016-074 portant création de la communauté de communes "Causses et Vallée de la Dordogne-Cére et Dordogne-Sousceyrac-en-Quercy" par la fusion de la communauté de communes CCausses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cére et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy
↑Dans l’arrêté du 18 octobre 2016, la préfecture a juxtaposé les noms des deux EPCI regroupés et de la commune nouvelle pour dénommer l'ensemble Causses et vallée de la Dordogne - Cère-et-Dordogne - Sousceyrac-en-Quercy ; le conseil communautaire à délibérer en janvier 2017 pour conserver le nom « Causses et Vallée de la Dordogne »[4]
↑Jérôme Filippini, « Arrêté portant création de la commune nouvelle "Le Vignon-en-Quercy" (Cazillac-Les Quatre-Routes-du-Lot) à compter du 1er janvier 2019. », Recueil des actes administratifs spécial n°46-2018-087, , p. 21-24 (lire en ligne)
↑ a et b« Le maire de Martel Raphaël Daubet est élu président de Cauvaldor : Coup dur pour Gilles Liébus, le nouveau maire de Souillac affilié à LREM, qui vient de perdre son mandat à la présidence de Cauvaldor, ce samedi. Les délégués communautaires lui ont préféré Raphaël Daubet, le maire de Martel issu des rangs du Mouvement Radical. », La Dépêche du Midi, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Entretien avec le plus jeune maire du Lot. Guilhem Cledel, figure montante de la politique, ses valeurs... : Maire de Montvalent, vice-président de Cauvaldor, Guilhem Cledel, 27 ans ; une nouvelle génération d'hommes politiques est-elle en train de se lever ? », Actu Lot, (lire en ligne, consulté le ).
↑Annie Durand, « Nord du Lot / politique : Gilles Liébus, élu président de CAUVALDOR : Jeudi 8 janvier, Gilles Liébus a été élu président de CAUVALDOR (communauté de communes Causses Vallée de la Dordogne) par 60 voix sur 86 », Actu Lot, (lire en ligne, consulté le ).
↑Jean-Claude Bonnemère, « Du sport à la politique, des valeurs et des convictions, avec Christophe Proença : Christophe Proença succède à Raphaël Daubet, à la tête de Cauvaldor. Qui est ce nouvel homme fort du nord du Lot, militant socialiste, soucieux de servir l'intérêt général ? », Actu Lot, (lire en ligne, consulté le ).
↑La Dépêche du midi, « Cahors. Les radicaux reconduisent Raphaël Daubet », La Dépêche, (lire en ligne, consulté le ).
↑Jean-Claude Bonnemère, « Qu'est-ce qui pousse Raphaël Daubet à se présenter à la mairie de Martel ? : Raphaël Daubet candidat à la mairie de Martel ; vendredi 29 novembre 2019, la démarche sera officialisée devant les Martelais ! Premiers éléments de réponse… », Actu Lot, (lire en ligne, consulté le ).
↑Jean-Claude Bonnemère, « Raphaël Daubet, maire de Martel, élu sénateur du Lot ! : Ce dimanche 24 septembre 2023, les Grands électeurs du Lot ont élu au Sénat, Jean-Marc Vayssouze-Faure dès le premier tour et Raphaël Daubet, au second tour », Actu Lot], (lire en ligne, consulté le ).
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