Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

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Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne et Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Évry-Courcouronnes
Communes 23
Président Michel Bisson (PS)
Date de création
Code SIREN 200059228
Démographie
Population 357 664 hab. (2021)
Densité 1 617 hab./km2
Géographie
Superficie 221,20 km2
Liens
Site web grandparissud.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération Grand Paris Sud est une communauté d'agglomération située dans les départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

Historique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne (91), de la communauté d'agglomération Seine-Essonne (91), de la communauté d’agglomération de Sénart en Essonne (91), et de la communauté d'agglomération de Sénart (77) et (l')extension du nouveau groupement à la commune de Grigny (91)[1] », antérieurement membre de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.

Elle a donc été créée par un arrêté interpréféctoral du [2].

Plusieurs recours ont été engagés, notamment par le député-maire (LR) de Combs-la-Ville, contestant l'arrêté portant création du nouvel EPCI, ainsi que l'arrêté fixant la composition du conseil communautaire[3],[4], en soutenant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de leur mandature. Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté les premiers par une ordonnance du , mais le tribunal administratif de Paris a, lui, suspendu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire[5]. Son ordonnance a été annulée par le Conseil d’État le , qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération[6].

À la suite de la création de la commune nouvelle d'Évry-Courcouronnes, le , commune issue de la fusion d'Évry et de Courcouronnes[7], la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart compte désormais 23 communes et son siège se situe à Évry-Courcouronnes.

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté d'agglomération est composée des 23 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Évry-Courcouronnes
(siège) 		91228 Évry-Courcouronnais 12,7 66 177 (2021) 5 211
Bondoufle 91086 Bondouflois 6,76 10 862 (2021) 1 607
Cesson 77067 Cessonnais 6,98 11 140 (2021) 1 596
Combs-la-Ville 77122 Combslavillais 14,48 22 240 (2021) 1 536
Corbeil-Essonnes 91174 Corbeil-Essonnois 11,01 52 683 (2021) 4 785
Le Coudray-Montceaux 91179 Coudraysiens 11,44 4 814 (2021) 421
Étiolles 91225 Étiollais 11,65 3 086 (2021) 265
Grigny 91286 Grignois 4,87 27 257 (2021) 5 597
Lieusaint 77251 Lieusaintais 11,97 13 808 (2021) 1 154
Lisses 91340 Lissois 10,4 7 292 (2021) 701
Moissy-Cramayel 77296 Moisséens 14,28 18 248 (2021) 1 278
Morsang-sur-Seine 91435 Morsandiaux 4,39 562 (2021) 128
Nandy 77326 Nandéens 8,56 6 294 (2021) 735
Réau 77384 Réaltais 13,32 1 966 (2021) 148
Ris-Orangis 91521 Rissois 8,71 29 825 (2021) 3 424
Saint-Germain-lès-Corbeil 91553 Saint-Germinois 4,93 7 472 (2021) 1 516
Saint-Pierre-du-Perray 91573 Saint-Perreyens 11,59 11 680 (2021) 1 008
Saintry-sur-Seine 91577 Saintryens 3,29 5 829 (2021) 1 772
Savigny-le-Temple 77445 Savigniens 11,97 30 510 (2021) 2 549
Soisy-sur-Seine 91600 Soiséens 8,56 7 322 (2021) 855
Tigery 91617 Tigeriens 8,64 4 318 (2021) 500
Vert-Saint-Denis 77495 Verdionysiens 16,13 8 822 (2021) 547
Villabé 91659 Villabéens 4,56 5 457 (2021) 1 197
Carte des communes de l'agglomération.
1 : Bondoufle, 2 : Cesson, 3 : Combs-la-Ville, 4 : Corbeil-Essonnes, 5 : Étiolles, 6 : Évry-Courcouronnes, 7 : Grigny, 8 : Le Coudray-Montceaux, 9 : Lieusaint, 10 : Lisses, 11 : Moissy-Cramayel, 12 : Morsang-sur-Seine, 13 : Nandy, 14 : Réau, 15 : Ris-Orangis, 16 : Saint-Germain-lès-Corbeil, 17 : Saint-Pierre-du-Perray, 18 : Saintry-sur-Seine, 19 : Savigny-le-Temple, 20 : Soisy-sur-Seine, 21 : Tigery, 22 : Vert-Saint-Denis, 23 : Villabé.

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
93 150159 073204 544271 251290 802323 637346 826357 664
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2021[8])

Organisation

Siège

L'hôtel de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à Évry-Courcouronnes.
L'hôtel de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à Lieusaint.

Le siège est fixé à Évry-Courcouronnes, au siège de l'ancienne communauté d'agglomération Évry Centre Essonne. Néanmoins les séances du conseil communautaire ont lieu à Lieusaint, dans les locaux du siège de l'ancienne communauté d'agglomération de Sénart[9]. Ainsi, le siège administratif se situe à Évry-Courcouronnes, siège de la préfecture de l'Essonne, et le siège délibératif à Lieusaint à Carré Sénart, l'ancien siège de la ville nouvelle de Sénart[10].

Élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 83 conseillers[11], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[11] :

Nombre de conseillers Communes
18 Évry-Courcouronnes
13 Corbeil-Essonnes
7 Grigny, Ris-Orangis, Savigny-le-Temple
5 Combs-la-Ville
4 Moissy-Cramayel
3 Lieusaint
2 Bondoufle, Cesson, Lisses, Saint-Pierre-du-Perray
1 (+1 suppléant) les 11 autres communes

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Essonne, le nouveau conseil communautaire du a réélu son président Michel Bisson, maire de Lieusaint, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[12],[13] :

  1. Stéphane Beaudet, maire d’Évry-Courcouronnes, chargé de l’attractivité, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
  2. Bruno Piriou, maire de Corbeil-Essonnes, chargé du renouvellement urbain ;
  3. Marie-Line Pichery, maire de Savigny-le-Temple, chargée de l’inclusion républicaine, de l’éducation et de la politique de la ville ;
  4. Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis, chargé de l’aménagement, de l’habitat et des grands projets ;
  5. Line Magne, maire de Moissy-Cramyel, chargée du développement économique ;
  6. Philippe Rio, maire de Grigny, chargé du développement durable, du cycle de l’eau et de la biodiversité ;
  7. Aurélie Gros, maire des Coudray-Montceaux chargée de la démocratie participative ;
  8. Olivier Chaplet, maire de Cesson, chargé des mobilités ;
  9. Jean Hartz, maire de Bondoufle, chargé des ressources humaines, de la commande publique et des relations internationales ;
  10. René Réthoré, maire de Nandy, chargé de la culture et des spectacles vivants ;
  11. Yann Pétel, maire de Saint-Germain-lès-Corbeil, chargé des sports et de l’évènementiel sportif ;
  12. Jean-Baptiste Rousseau, maire de Soisy-sur-Seine, chargé du budget et de la prospective financière ;
  13. Karl Dirat, maire de Villabé, chargé de l’espace public et des travaux.
  14. Germain Dupont, maire de Tigery, chargé de la valorisation et de la réduction des déchets.
  15. Medhy Zeghouf, maire adjoint d’Évry-Courcouronnes, chargé de la culture, de la lecture publique et du patrimoine.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2016[14] décembre 2018[15] Francis Chouat[16] PS puis DVG Historien
Maire d'Évry (2012 → 2018)
Conseiller général d'Évry-Sud (2002 → 2015)
Président de l'ex-CA Évry Centre Essonne (2012 → 2015)
Député de l'Essonne (1re circ) (2018 → 2022[17].)
Démissionnaire à la suite de son élection comme député
janvier 2019[18],[19] En cours
(au 9 février 2021) 		Michel Bisson[20] PS Ingénieur RTE
Maire de Lieusaint (1998 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[12]

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit notamment de :

  • développement économique ;
  • traitement et protection de l'eau ;
  • collecte et traitement des déchets ;
  • aménagement de l'espace (documents d'urbanisme, ZAC, organisation de la mobilité)
  • équilibre social de l'habitat (Programme local de l'habitat [PLH], logement social, action en faveur des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti, réserves foncières) ;
  • politique de la ville ;
  • gestion des milieux aquatiques ;
  • assainissement ;
  • aires d'accueil des gens du voyage ;

et des compétences héritées des anciennes intercommunalités, qui sont :

  • culture ;
  • sport et jeunesse ;
  • environnement et développement durable ;
  • relations internationales ;
  • aménagement numérique ;
  • ingénierie de l'action publique ;
  • communication ;
  • documentation et archives ;
  • gestion des espaces publics, maîtrise d'ouvrage patrimoine bâti et espaces publics, gestion patrimoniale[21].

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

Références

  1. ↑ « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté inter-préfectoral n°2015-PREF.DRCL/955 du 15 décembre 2015 portant création d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, de la communauté d'agglomération Seine Essonne, de la communauté d'agglomération de Sénart et de la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le ).
  3. ↑ « Agglomération du Grand Paris Sud : Seine-Essonne devient Grand Paris Sud », sur coudray-montceaux.fr, (consulté le ).
  4. ↑ Marine Legrand (avec F.G.), « Grand Paris Sud : faux départ pour l’intercommunalité géante », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ Emmanuel Guillemain d'Echon, « Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Communiqués, Conseil d’État, (consulté le ).
  7. ↑ « Arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL-540 du 12 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle Évry-Courcouronnes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no 127,‎ , p. 83-86 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
  9. ↑ « Évry-Sénart : deux sièges pour la future agglomération géante », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Mon objectif : un territoire Grand Paris Sud qui génère des opportunités pour les entreprises », sur senart-eco.com, (consulté le ).
  11. ↑ a et b « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no 123 b,‎ , p. 146-149 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  12. ↑ a et b Le maire de Lieusaint (Seine-et-Marne) a été réélu, mardi 7 juillet 2020 à la tête de l’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, « Seul candidat en lice, Michel Bisson a largement été réélu président de Grand Paris Sud : Le maire de Lieusaint (Seine-et-Marne) a été réélu, mardi 7 juillet 2020 à la tête de l’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart », Actu Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ « Vos élus », Fonctionnement de l'agglomération, sur grandparissud.fr (consulté le ).
  14. ↑ F.G., « Un proche de Manuel Valls élu à la tête de l’agglomération Grand Paris Sud », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ Sébastien Morelli et Marine Legrand avec H.D, « La succession de Francis Chouat à la tête de Grand Paris Sud est ouverte : Alors que le maire d’Evry vient d’être élu député, la question de sa succession à la tête de l’agglomération de 350 000 habitants agite le monde politique local », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « La loi sur le non-cumul des mandats va provoquer pas mal de mouvement dans le paysage politique après l’élection, dimanche dernier, de Francis Chouat (ex-PS) à l’Assemblée nationale ».
  16. ↑ Thomas Diquattro, « Essonne : Francis Chouat, ancien député et maire d’Évry-Courcouronnes, est mort », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il avait pris la succession de Manuel Valls à la tête de la ville, entre 2012 et 2018, avant d’être élu député de l’Essonne. L’ancien maire d’Évry-Courcouronnes Francis Chouat est mort ce samedi 27 juillet. Il avait 75 ans ».
  17. ↑ Sébastien Morelli, « Législatives 2022 : l’ancien maire d’Evry Francis Chouat ne se représentera pas : Le député apparenté LREM de la première circonscription avait succédé à Manuel Valls en novembre 2018. Agé de 73 ans, il continuera à exercer ses mandats de conseiller municipal d’Evry-Courcouronnes et de conseiller communautaire à Grand Paris Sud », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ Florian Garcia (avec Marine Legrand), « Grand Paris Sud : la candidature de Michel Bisson plébiscitée pour succéder à Francis Chouat : Ce mercredi, le conseil communautaire se réunira à Lieusaint (Seine-et-Marne) avec, à l’ordre du jour, l’élection du nouveau président. Le maire de Lieusaint (Seine-et-Marne) part favori », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ Florian Garcia, « Essonne - Seine-et-Marne : Michel Bisson élu président de Grand Paris Sud : Le maire de Lieusaint (Seine-et-Marne) a été élu, ce mercredi soir, à la tête de l’agglomération. Il succède à l’ancien maire d’Evry, Francis Chouat, désormais député de la 1re circonscription de l’Essonne », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Candidat potentiel avant Noël, le maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), Guy Geoffroy (LR), a finalement renoncé à se présenter. C’est donc l’unique candidature de Michel Bisson qui a été soumise au vote et qui a récolté 57 votes sur les 74 votants ».
  20. ↑ « M. Michel Bisson », Vos élus, sur grandparissud.fr (consulté le ).
  21. ↑ « Les compétences optionnelles et facultatives », L'institution, sur grandparissud.fr (consulté le ).

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes