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Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobileLa commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS) est une commission spéciale (d'enquête) du Parlement européen. ContexteLa commission d'enquête temporaire a été instituée en sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile, à la suite du scandale révélé initialement aux États-Unis concernant plusieurs constructeurs automobiles allemands (puis d'autres constructeurs de plusieurs pays) sur leurs possibles pratiques de falsification des résultats de tests de conformité des véhicules aux normes visant à réduire leurs émission en gaz et particules polluantes, et sur la façon de renforcer ces normes et les processus de certification. Cette création fait suite à la décision du Parlement européen du portant sur la constitution, les attributions, la composition et la durée du mandat de la commission d'enquête. ObjectifsLa commission devra enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission européenne aurait méconnu l'obligation qui lui incombait de vérifier les procédures de tests utilisés pour mesurer les émissions et, dès lors qu'ils ne seraient plus adéquats ou ne reflèteraient plus la réalité des niveaux d'émissions, de les adapter afin qu'ils reflètent les émissions générées en situation réelle de conduite, parce que la Commission européenne a été informée, à la suite de deux rapports publiés en pour 2011 et 2013 produits par le Centre commun de recherche de la Commission et des recherches du Conseil international des transports propres (International Council on Clean Transport, ICCT), de dépassements importants et persistants des limites européennes d'émission des véhicules en situation de conduite normale. Pour cela, elle devra :
La commission d'enquête devra présenter au Parlement un rapport intermédiaire après au plus 6 mois d'activité et le finaliser dans les 12 mois. Compétences Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Membres de la commissionLa commission comprend 45 membres, en majorité issus du PPE (chrétiens-démocrates). Ils doivent élire leur président et jusqu'à 4 vice-présidents, ainsi que leur(s) rapporteurs, durant leur première réunion au mois de . Notes et référencesVoir aussiArticles connexesLien externe
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