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Charte de Paris pour une nouvelle Europe  Cet article est une ébauche concernant les relations internationales et l’Europe. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.  La Charte de Paris pour une nouvelle Europe est une charte initialement adoptée par 34 pays à l'issue du sommet de Paris organisé par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) du au ; dans le contexte de la réunification allemande et de la chute des régimes communistes en Europe. Établie sur la base des accords d'Helsinki et plus tard amendée dans la Charte pour la sécurité européenne de , elle peut être assimilée à une conférence de paix entérinant la fin de la guerre froide mais son ambition va bien au-delà, en proposant à l'Europe un modèle démocratique basé sur la coopération et la prévention des conflits ; tel que stipulé dès le premier paragraphe de la charte :
SignatairesLa charte est signée le par les chefs d'État des 34 pays alors membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe[1],[note 1], qui deviendra plus tard l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La plupart des pays européens sont présents, y compris les pays du pacte de Varsovie, l'Union soviétique, le Canada et les États-Unis, ainsi que des pays neutres comme la Suisse ou des petits États comme Saint-Marin ou Monaco[2]. L'Italie représente également les douze membres de la Communauté européenne qui a par ailleurs « absorbé » la République démocratique allemande à la suite de la réunification de l'Allemagne quelques semaines plus tôt. L'Albanie est présente en tant qu'observateur[3]. PrémicesEn , Mikhaïl Gorbatchev annonce son souhait d'un sommet de la CSCE afin d'analyser la nouvelle donne géopolitique du continent mais les Américains, misent plutôt sur l'implication de l'OTAN et ne sont pas favorables à sa proposition[4]. Cependant, le dans son plan de réunification de l'Allemagne, le chancelier Helmut Kohl souligne trois points essentiels sur l'avenir de l'Europe. D'abord sa vision d'une Allemagne intégrée à l'Europe, partageant la vision du président Gorbatchev sur « la maison commune européenne ». Il considère aussi la Communauté européenne comme un facteur important de développement paneuropéen et enfin, voit en la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, l'élément clé permettant de réaliser cette architecture paneuropéenne[5]. Deux jours plus tard, Gorbatchev réitère son souhait d'une conférence de la CSCE dans les douze mois à venir, proposition qui est alors immédiatement soutenue par le président François Mitterrand le , puis par la Communauté européenne dès le mois de [4]. Les Américains donneront finalement leur accord en février de cette année, en posant trois conditions : qu'il y ait des élections libres dans tous les pays participants, que le rétablissement de l'économie de marché soit à l'ordre du jour de la conférence et enfin que soit signé le traité sur les forces conventionnelles en Europe[4] (cette dernière exigence sera satisfaite seulement une heure avant le début du Sommet). Enfin, en , les pays neutres et non-alignés annoncent qu'ils acceptent le principe du sommet. ObjectifsLa Charte de Paris pour une nouvelle Europe n'est pas uniquement une manière officielle de clore la guerre froide mais propose également d'envisager l'établissement de nouvelles relations entre les pays européens en mettant l'accent sur la coopération et le respect mutuel plutôt que la confrontation. Il est question de fonder l'Europe sur les valeurs de l'État de droit, de la démocratie, de la liberté économique, de l'unité mais aussi de solidarité avec le reste du monde. Ainsi, la charte définit huit orientations[6] :
Par ailleurs, la charte dote l'organisation d'institutions permanentes dans le but de mettre en œuvre ses orientations[7]. Ainsi, il est prévu que les ministres des Affaires étrangères se réunissent en Conseil au moins une fois par an et un mécanisme de réunion d'urgence doit être créé. La charte met aussi en place un Bureau des élections libres (rebaptisé « Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme ») à Varsovie[8] qui a un rôle informatif (et non pas de régulation), ainsi qu'un centre de prévention des conflits à Vienne, mais dont les compétences sont à ce stade limitées par la réticence des États-Unis[7]. En , un secrétaire-général est nommé. Notes
Sources
Références
Bibliographie
Liens externes
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