Autorité de l'aviation civile

Image de l'office fédéral allemand de l'aviation civile (LBA), en 2007.

L'autorité de l'aviation civile est un organisme national ou supranational chargé de réglementer et contrôler l'aviation civile.

Rôle

L'autorité de l'aviation civile réglemente:

• la conception et la construction des aéronefs ;
• la maintenance des aéronefs ;
• les opérations des compagnies aériennes ;
• la formation du personnel navigant ;
• les infrastructures aéroportuaires ;
• le contrôle de la circulation aérienne.

Les enquêtes en cas d'accident sont en général menées par un organisme différent pour garantir l'indépendance des investigations.

Autorité par pays

Pays	Autorité
Nations unies	Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Union européenne	Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) [1],[2]
Allemagne	Office fédéral allemand de l'aviation civile (LBA)
Belgique	Direction générale du Transport aérien (DGTA)
Canada	Transport Canada - Aviation Civile (TCAC)
Chine	Administration de l'aviation civile de Chine (CAAC)
États-Unis	Federal Aviation Administration (FAA)
France	Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)
Royaume-Uni	Civil Aviation Authority (CAA)
Suisse	Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Voir aussi

• Convention de Chicago

Notes et références

1. Autorités conjointes de l'aviation (JAA) jusqu'en 2002. AESA depuis 2003.
2. 31 États membres dont les 27 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Lien externe

• OACI / Liens vers l'autorité par pays