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Accord du conjoint Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.   Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? L'accord du conjoint, anciennement autorisation du mari, est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints. Principalement dans le cas d'initiatives susceptibles d'affecter le patrimoine du couple ou de modifier sa vie ou ses constituants, le partenaire est interrogé sur son assentiment et une trace matérielle en est conservée. Par exemple, l'accès d'une femme mariée à un emploi salarié a été et peut être conditionné par l'acquiescement de son mari, de même que l'ouverture d'un compte bancaire personnel[réf. nécessaire]. Droit par paysDroit françaisCette section ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2023).
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Droit québécois (Canada)Le droit de la famille québécois prévoit que l'accord entre conjoints (et donc le consentement de l'autre époux) est nécessaire dans plusieurs situations, dont notamment :
Histoire du droit : la capacité juridique de la femme mariéeFranceD'après le site web du gouvernement français, une loi de 1965 « autorise enfin toutes les femmes mariées à travailler, à ouvrir un compte et à signer des chèques sans l’autorisation de leur mari ». Avant cette date, il existait des limites légales importantes touchant la capacité pour les femmes d'ouvrir un compte de banque ou de signer des chèques sans l'autorisation de leur mari[7]. Québec (Canada)Au Québec, avant l'adoption d'une loi de 1964 (Loi sur la capacité juridique de la femme mariée), les femmes mariées n'avaient pas le droit de signer des chèques ou d'ouvrir des comptes de banque sans l'accord de leur conjoint, car la loi limitait la capacité juridique de la femme mariée avant cette date[8]. Notes et références
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