1788 en droit

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Données clés

1785 1786 1787  1788  1789 1790 1791 Décennies : 1750 1760 1770  1780  1790 1800 1810 Siècles : XVI^e XVII^e  XVIII^e  XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er  II^e  III^e

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1788 en droit.

Événements

• 13 février : début à Londres du procès de Warren Hastings, gouverneur général de l’Inde britannique entre 1773 et 1785, en Grande-Bretagne, accusé de malversations. Il en sort acquitté, mais ruiné (23 avril 1795)[1].

• 19 février, Paris : création de la Société des amis des Noirs par Brissot, pour l’abolition de l’esclavage[2].

• 20 juin : abolition du servage au Danemark (Réforme de Bernstorff)[3]. Les anciens tenanciers accèdent à la propriété, et participent au partage des communaux. La société féodale évolue vers une société de classe fondée sur la plus ou moins grande possession foncière.

• 21 juin : entrée en vigueur de la Constitution des États-Unis d'Amérique[4].

• 5 juillet - 8 août, France : décision de convoquer les États généraux prise par Loménie de Brienne[5].

• 16 décembre : la chambre des communes déclare George III du Royaume-Uni incapable de gouverner[6]. Le roi a subi sa première attaque de maladie mentale durant l'été. À partir de novembre, il est incapable de gouverner. Il est complètement rétabli le 10 mars 1789.

• 27 décembre, France : arrêt du conseil ordonnant le doublement des députés du tiers état aux états généraux.

Naissances

Décès

Notes et références

1. Prudence-Guillaume de Roujoux et Alfred Mainguet, Histoire d'Angleterre depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, vol. 2, C. Hingray, 1845 (présentation en ligne)
2. Esclavage, colonisation, libérations nationales, Éditions L'Harmattan, 1989 (ISBN 978-2-296-20613-7, présentation en ligne)
3. Felix Ragon, Abrégé de l'histoire générale des temps modernes, vol. 3, Louis Colas, 1839 (présentation en ligne)
4. Christian Behrendt et Frédéric Bouhon, Introduction à la Théorie générale de l'État, vol. 1, Bruxelles, Larcier, 2009, 617 p. (ISBN 978-2-8044-3516-5, présentation en ligne)
5. Auguste Joseph Paris, La jeunesse de Robespierre et la convocation des États généraux en Artois, Arras, Mm. ve Rousseau-Leroy, 1870 (présentation en ligne)
6. Frédéric Schoell et Franz Xaver Zach, Cours d'histoire des états européens, vol. 41, de l'imprimerie royale et chez Duncker et Humblot, 1833 (présentation en ligne)

Voir aussi

• Actualités juridiques de Wikipédia.