Cet article présente les faits marquants de l'année 1723 en droit.
Événements
24 juin : Victor-Amédée II, roi de Sardaigne publie les Regie costituzioni (Lois et Constitutions du royaume) qui unifient législativement les différentes parties de son royaume (réédités et augmentées en 1729 et 1770)[1].
14 décembre ( du calendrier julien) : règlement des manufactures en Russie[3]. Fin du monopole des manufactures créées par l’État, qui s’efforce de les affermer à des particuliers en leur offrant des conditions avantageuses.
Lettres patentes du roi de France Louis XV pour réglementer l'esclavage à l'île Bourbon et l'île de France, (La Réunion et l'île Maurice), transposant le Code noir déjà en vigueur aux Antilles.
↑(it) M. Alberta Sarti, Barbaroux. Un talento della diplomazia e della scienza giuridica alla corte sabauda, Padoue, CEDAM, , 290 p. (ISBN978-88-13-32250-2, présentation en ligne)