1719 en droit

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Données clés

1716 1717 1718  1719  1720 1721 1722 Décennies : 1680 1690 1700  1710  1720 1730 1740 Siècles : XVI^e XVII^e  XVIII^e  XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er  II^e  III^e

Chronologies thématiques

Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre   Ingénierie (), Architecture, () et ()   Politique Droit et ()   Religion (,)   Science () et Santé et médecine   Philosophie Terrorisme

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1719 en droit.

Événements

Février

• 21 février : Ulrique-Éléonore de Suède doit accepter une constitution qui réduit le pouvoir royal au profit des deux Chambres (Riksrad et Riksdag)[1].

Avril

• 17 avril (6 avril du calendrier julien) Suppression de tous les monopoles commerciaux en Russie[2]. Édit déclarant libres et accessibles à tous la recherche et l’extraction de toutes espèces de métaux sur toutes les terres, les propriétaires n’ayant qu’un droit de priorité.

Naissances

• Date non précisée :
  • Joseph Ancillon, jurisconsulte français, Oberrichter (président) de la Cour suprême pour la colonie française du Brandebourg à partir de 1699 († 1626).

Décès

Notes et références

1. Claude, Gustave III : un démocrate couronné, Presses Univ. Septentrion, 1986, 307 p. (ISBN 978-2-85939-272-7, présentation en ligne)
2. Nikolai Arsenievich Zherebtsov, Essai sur l'histoire de la civilisation en Russie, vol. 2, Paris, Amyot, 1858 (présentation en ligne)

Voir aussi

• Actualités juridiques de Wikipédia

Articles connexes

• L'année 1719 dans le monde