Longue d'environ 900 m pour 300 m de large et 1,7 km2 de superficie[réf. nécessaire], l'île Verte est orientée selon un axe nord-est-sud-ouest. Son relief calcaire[réf. nécessaire] est plus prononcé à son extrémité nord-est, le mont Briand[réf. nécessaire] culminant à 39 mètres[2]. Quelques constructions se trouvent sur l'île dont un phare et une poignée d'autres bâtiments techniques à sa pointe nord-est et un appontement sur sa côte nord-ouest.
Divers îlots et rochers, appelés îlots de l'Île Verte (Petite Île Verte, Îlot Noir, Îlot du Noroît, Île Dunan, Île Sœur Hilarion, etc.[réf. nécessaire]), se trouvent à environ 1 300 mètres au sud de l'île, ainsi qu'un rocher plus isolé, encore plus au sud à 2 200 mètres, appelé l'Enfant Perdu de l'Île Verte[2].
Sa position médiane entre des terres canadiennes et françaises et un certain flou dans les traités signés entre les deux pays ont fait que la souveraineté de l'île Verte (et des îlots de l'Île Verte) fut longtemps incertaine.
Cependant, il est désormais établi que la ligne déterminant la frontière passe juste à l'ouest et au sud de l'île Verte et des îlots de l'Île Verte.
Phare
Les Terre-Neuviens construisent en 1907 le premier phare s'élevant sur le point culminant de l'île ; une corne de brume, un local technique, un entrepôt et une maison de gardien complètent les installations[3]. Ce phare est remplacé en 1955 par une nouvelle construction, elle-même remplacée par un troisième phare en 1993. Le phare est toujours gardé, le maintien de la présence humaine sur l'île étant motivée par les eaux dangereuses ayant provoqué des naufrages et l'existence du litige frontalier avec la France[3].
Lors de la restitution des îles de Saint Pierre et Miquelon – perdues en 1713 par le même traité – à la France par la Grande Bretagne en exécution du traité de Paris en 1763[6], l’Île Verte, dénudée et inhabitée, resta hors des eaux de la mer territoriale à portée de canon (3 milles marins / 5,56 km) de l’archipel français[7].
Le traité de Versailles confirma en 1783 la cession de l’île de Terre-Neuve et des îles adjacentes à celle-ci en faveur de la couronne britannique depuis 1713 à l’exception des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon[8] et fixa à mi-canal la délimitation des souverainetés nationales entre ces îles françaises et celle de Terre Neuve[9].
Toutefois, l'île Verte n'étant pas mentionnée explicitement, son statut est resté incertain quant à son rattachement à Saint-Pierre-et-Miquelon (juridiction française) ou non (souveraineté britannique puis canadienne).
De fait, la souveraineté française s'étendait à tout l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, y compris plusieurs minuscules îlots appartenant aujourd'hui à la France.
L’Île Verte se trouvant plus proche de l’île de Langlade (Grande Miquelon) que de celle de Terre Neuve, mais plus éloignée de cette dernière que de celle de Saint-Pierre, cette situation sera par la suite à l’origine d’un différend frontalier qui allait naître entre la France et le futur Canada.
En effet, alors que la localisation de l’île l’avait jusqu’alors faite considérée comme mitoyenne des deux colonies[10], les autorités britanniques y procédèrent en 1908 à l’installation d’un phare doublé d’un poste d’observation sur les mouvements des embarcations, tout en affirmant ne pas affecter en cela les juridictions maritimes[11].
Le territoire de Terre Neuve[12] rejoint ensuite le Canada en 1949.
Finalement, l’accord franco-canadien de 1972 relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche et déterminant entre Terre Neuve et les îles de Saint Pierre et Miquelon la limite des eaux territoriales du Canada et de la juridiction de la France plaça l’île entière du côté canadien[13].
L'appartenance de l'île Verte au Canada n’est dès lors plus contestée.
Quant aux îlots de l'Île Verte, situés juste au sud de celle-ci, ils se trouvèrent dans le même cas de figure mais le tracé exact de la délimitation frontalière y demeure toutefois non intégralement clarifié.
La souveraineté de l’Enfant Perdu de l'Île Verte, situé légèrement au sud-ouest, est par contre également canadienne (bordant la juridiction française aux basses eaux de son extrémité sud-ouest)[14].
Notes et références
↑L'île Verte, basse sur l'eau, et son cortège de petits îlots, les Enfants de l'île Verte, ne manquent pas de retenir l'attention. À 7 milles seulement de Saint-Pierre. L'île Verte a donné lieu jadis à certaines contestations entre la France et l'Angleterre, son statut politique étant demeuré longtemps mal défini. Il fut finalement admis qu'elle relevait de la souveraineté de l'Angleterre et faisait partie intégrante de Terre-Neuve qui y plaça un phare, un gardien et un petit troupeau de moutons. Cela se passait en 1908. – "Saint Pierre et Miquelon : Un coin de France au seuil de l'Amérique", Edgar Aubert de la Rüe (Horizons de France, 1970)
↑Article 13. L'isle de Terreneuve, avec les isles adjacentes, appartiendront désormais et absolument à la G.B.[1]
↑Article 6. Le Roy de la Grande Bretagne cede les Isles de St Pierre & de Miquelon, en toute Proprieté, à Sa Majesté Très Chretienne, pour servir d'Abri aux Pêcheurs François ; Et Sa dite Majesté Très Chretienne s'oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n'y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n'y entretenir qu'une Garde de cinquante Hommes pour la Police.[2]
↑Article 4.
S.M. le Roi de la Grande-Bretagne, est maintenue en la propriété de l'île de Terre-neuve et des îles adjacentes, ainsi que le tout lui a été assuré par l'article XIII du traité d'Utrecht ; à l'exception des îles de Saint-Pierre et Miquelon, lesquelles sont cédées en toute propriété, par le présent Traité, à S.M. Très Chrétienne.[3]
↑ANNEXE III : Déclaration échangée à Versailles le 3 septembre 1783, entre la France et la Grande-Bretagne, au sujet des pêcheries à Terre-Neuve et du développement des relations commerciales. (…) Le Roi de la Grande-Bretagne en cédant les îles de Saint-Pierre et de Miquelon à la France, les regarde comme cédées, afin de servir réellement d'abri aux pêcheurs français et dans la confiance entière que ces possessions ne deviendront point un objet de jalousie entre les deux nations, et que la pêche entre lesdites îles et celle de Terre-Neuve sera bornée à mi-canal.
↑Un de ces îlots, l’île Verte, où l’on aurait à peine la place de bâtir une maison de taille ordinaire et ses dépendances, contient ce qu’on appelle en plaisantant « la frontière de terre de Saint-Pierre-et-Miquelon ». C’est qu’en effet, il appartient par moitié à la France et à Terre-Neuve. "Terre-Neuve et alentours : Iles de la Madeleine, Labrador, Saint-Pierre-et-Miquelon", George Nestler Tricoche (Éditions Pierre Roger, 1929)
↑A mi-distance entre le Colombier et la presqu'ile de Burin, apparaît l'Ile Verte, frangée d'écume et basse sur l’eau, territoire neutre, disent les uns, alors que pour d'autres elle appartient en partie à la France et en partie à Terre-Neuve. (…) Le statut politique de l’Ile Verte n’a jamais été bien défini. En 1908, le Gouvernement de Terre-Neuve décida d’y installer un phare et une sirène à brume, ce qui provoqua un vif émoi à Saint-Pierre. Si l’île n’est pas située dans les eaux territoriales françaises, elle est du moins placée exactement au milieu du chenal séparant Saint-Pierre et Miquelon de la grande terre voisine, sur la ligne marquant la limite des droits de pêche respectif des deux territoires. Comme je l’ai dit précédemment, on considérait généralement à Saint-Pierre, jusque-là, ce petit lambeau de terre comme neutre et l’établissement d’un phare par le Gouvernement de Terre-Neuve apparut comme un acte d’occupation. Celui-ci assura que son projet ne modifiait en aucune façon les droits de pêche des français, jusqu’à mi-chenal, droits résultants du traité de 1783. (…) La question fut soumise au Ministre des Colonies et à celui des Affaires étrangères français qui, sans se prononcer formellement à ce sujet, semblèrent admettre que l’Ile Verte et les petits ilots voisins étaient compris parmi les îles adjacentes à Terre-Neuve, cédées définitivement par la France à l’Angleterre aux termes de l’article 13 du traité d’Utrecth en 1713 et du Traité du 3 septembre 1783 et que, par suite, cette puissance était investie du droit de souveraineté à son égard malgré l’absence de toutes stipulations expresses à ce sujet. Le Gouvernement français ne s’opposa donc pas à la construction de la sirène à brume puisqu’il n’était pas dans les intentions des autorités terre-neuviennes de modifier les droits de pêche dans ces parages., "Étude de géographie physique et humaine", Egar Aubert de la Rüe (Journal de la Société des américanistes, nouvelle série, tome 1937)
↑Autour de Saint-Pierre se groupent un petit nombre d’îlots de moindre importance ; l’île Verte, la plus éloignée, avec son phare, qui appartient aux gens de Terre-Neuve, "La Nature" (Revue des sciences et de leurs applications à l’art et à l’industrie, Masson et Cie, éditeurs, 13 juin 1925)
↑"International Maritime Boundaries", Jonathan I. Charney et Lewis M. Alexander (American Society of International Law, 1991)
↑"The Canadian-French boundary" (op. cit.), Xavier Maillard P.M. (University of New Brunswick, Fredericton, 2006)