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Exemples de démarches de demande d'autorisation Les informations données sur Wikipédia ne constituent pas une consultation juridique. Exemple d'un courrier envoyé pour demander l'autorisation d'utiliser un texte sur Wikipédia (par Gadjou, modifié par ~Pyb & Framawiki) Bonjour, Un utilisateur de Wikipédia a copié un de vos textes concernant "[TITRE EXTERNE]" sur la page <http://fr.wikipedia.org/wiki/[TITRE ARTICLE WP]>, sans autorisation préalable de votre part. Votre texte original est le suivant <[LIEN EXTERNE]>. [À VÉRIFIER - Cet utilisateur a par ailleurs cité votre site en source de l'article.] Par souci du respect de vos droits, j'ai ajouté une mention préventive sur la page en question. La copie de textes extérieurs est contraire à notre politique et aurait dû entraîner la suppression immédiate de l'article. Cependant, je pense que vous pourriez être intéressé par le fait de voir votre texte publié dans Wikipédia et je vous demande l'autorisation de le faire. Wikipédia est une encyclopédie libre et écrite par des bénévoles (vous pouvez vous-même y participer et écrire ou modifier les articles sur ce sujet et sur tout autre sujet qui peuvent vous intéresser) dont la version francophone se situe à <http://fr.wikipedia.org/>. Notre objectif est de permettre l'accès au savoir de façon libre et gratuite. Vous pourrez trouver une brève description des différents aspects de ce projet sur <http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Bienvenue>. Avant de me transmettre votre décision, vous devez savoir que les textes sont publiés sous la licence Creative Commons BY-SA-3.0 qui autorisera n'importe qui (pas uniquement Wikipédia) d'utiliser, de copier, voire de vendre vos travaux. Cela signifie que demeurant l'auteur de votre travail, vous le partagez librement. Vous pouvez lire la licence ici : <http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr>. Soyez assuré que si vous ne nous donnez pas votre permission, votre texte ne sera pas utilisé par Wikipédia. Nous avons en effet une politique très stricte vis-à-vis du respect du droit d'auteur. Si vous êtes d'accord, merci d'envoyer le modèle ci-dessous rempli à l'adresse permissions-fr Je confirme par la présente être l'auteur et le titulaire unique et exclusif des droits d'auteur attachés au texte <[LIEN EXTERNE]> reproduit à l'adresse <http://fr.wikipedia.org/wiki/[TITRE ARTICLE WP]>. Je donne mon autorisation pour publier cette œuvre sous la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported [1] Je comprends qu'en faisant cela je permets à quiconque d'utiliser mon œuvre, y compris dans un but commercial, et de la modifier dans la mesure des exigences imposées par la licence. Je suis conscient de toujours jouir des droits extra-patrimoniaux sur mon œuvre et garder le droit d'être cité pour celle-ci selon les termes de la licence retenue. Les modifications que d'autres pourront faire ne me seront pas attribuées. Je suis conscient qu'une licence libre concerne seulement les droits patrimoniaux de l'auteur, et je garde la capacité d'agir envers quiconque n'emploierait pas ce travail d'une manière autorisée, ou dans la violation des droits de la personne, des restrictions de marque déposée, etc. Je comprends que je ne peux pas retirer cette licence, et que le texte est susceptible d'être conservé de manière permanente par n'importe quel projet de la fondation Wikimedia. [DATE, NOM CIVIL DE L'AYANT-DROIT ET COORDONNÉES] Cordialement,
votre nom Autres exemples d'autorisations demandéesCourriel à l'INAMadame, Monsieur, Collaborateur de l'encyclopédie en ligne Wikipédia, je vous invite à faire connaissance avec notre site à partir de l'adresse que voici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil Le bénévolat sur lequel repose le projet lui permet une croissance remarquable : plus de 2 300 000 articles en français à ce jour. La qualité du contenu croît de façon analogue. Notre motivation est la promotion de la culture en général, de la culture française en particulier. Notre cible : les plus défavorisés dont l'accès au savoir est limité par son coût. L'une des principales difficultés que nous rencontrons est l'illustration des articles. Chaque illustration insérée devrait en effet être gratuite et librement réutilisable par nos lecteurs, conformément à la licence de documentation libre Creative Commons BY-SA-3.0 dont vous pouvez avoir un aperçu à partir d'ici : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr De tels documents sont-ils disponibles à l'INA et comment pourrions-nous éventuellement en disposer ? En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Courriels à l'IAATL'institut atlantique d'aménagement du territoire a un atelier carto en ligne ; j'avais fait quelques cartes au mois de mai avec un mot de passe temporaire (je ne les ai pas encore toutes uploadées) en allant un peu au hasard. En tout cas je pense qu'il serait possible d'avoir un nouveau mot de passe pour avoir de nouvelles cartes. 19 aoû 2004 à 09:42 Archeos Courriel à Infovisualhttp://www.infovisual.info/index_fr.html Monsieur ****, J'ai fait connaissance avec votre site grâce à la revue ****. Je trouve vos réalisations fort intéressantes et votre projet très prometteur. Comptant pour ma part parmi les collaborateurs de Wikipédia, il m'est aussitôt apparu qu'une forme de partenariat serait envisageable. Pour le cas où vous ne nous connaîtriez pas, il s'agit d'une encyclopédie en ligne, libre et gratuite. Exempte de publicité, elle fonctionne grâce aux dons de ses multiples mécènes et au bénévolat des milliers de collaborateurs dans le monde qui en fournissent le contenu. L'ensemble représente largement plus d'un million d'articles répartis en environ 200 langues et idiomes dont plus de 400 000 articles en anglais et environ 85 000 en français à ce jour. Tout cela est disponible sous licence Creative Commons BY-SA-3.0 et n'a d'autre objectif que de mettre le plus large éventail de connaissances possible à la portée du plus grand nombre. Voici un lien vers notre site en français : Si vous êtes intéressé, je me tiens volontiers à votre disposition pour poursuivre ce premier contact. Dès à présent je dispose un lien vers votre site sur nos pages. Cordialement, Roby ****. Roby ✉ 20 fev 2005 à 23:32 (CET) Index de sites éducatifs francophonesSuite à une démarche :
Merci pour cette nouvelle stimulante pour les bénévoles qui font vivre notre projet. Roby ✉ 24 fev 2005 à 16:09 (CET) Courriel aux musées pour autoriser les photos (à faire)Suite à une démarche d'Anakin auprès de la Sabam en janvier 2006, nous nous sommes vus enjoindre de supprimer toute photo de ce monument. Les courriels relatifs à cette affaire sont ici : Discuter:Atomium. Roby 2 février 2006 à 09:36 (CET) Voir aussi |
