|
Wikipédia:Comité d'arbitrage/Mesure transitoire
 Archive. La présente consultation est close et archivée, par consensus entre les participants. Il est proposé à la communauté, sur cette page, de s'exprimer à propos des deux questions ci-dessous.
Les majorités sont respectivement des deux tiers et de la majorité simple, la première proposition modifiant le fonctionnement du CAr et demandant une plus grande adhésion de la communauté que pour la seconde proposition. Cette consultation est ouverte du 9 au 22 avril 2012. Peut y participer tout contributeur qui était valablement en droit de s'exprimer lors de la seizième élection du comité d'arbitrage, c'est-à-dire qui a créé son compte avant le 21 décembre 2011 et totalisant en date du 20 mars 2011 350 contributions dans l'espace encyclopédique. Voir également la page de discussion. Propositions de la mesure transitoireProposition n° 1 Attendu que lors de la seizième élection du comité d'arbitrage, seul sept candidats étaient en lice et trois ont été élus ; Vu le nouveau règlement du comité d'arbitrage datant du 28 juillet 2010 et plus particulièrement son article 5 alinéa 1, « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter. » ; Considérant qu'un arbitrage doit offrir une garantie de collégialité, de façon à ce que d'une part, chaque arbitre puisse bénéficier des réflexions de ses collègues et d'autre part, à assurer aux arbitrés une décisions mesurée, les sensibilités particulières d'un arbitre se retrouvant compensée par les avis de ses collègues ; Considérant que ce principe de collégialité fonctionne à partir de 3 membres ; Considérant que le nombre restreint d'arbitres élus ne doit pas entacher le droit à la récusation, même si de par ces récusations, l'arbitrage ne soit pas possible. Vu l'urgence, motivée par la nécessité du retour à un comité d'arbitrage pleinement fonctionnel, le temps que des pistes de réflexion alternatives puissent aboutir à un consensus sur l'évolution du comité ; Du 23 avril au 30 septembre 2012, l'article 5 alinéa 1 est amendé comme suit : « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, un minimum de trois arbitres est désigné pour le traiter. » Si le nombre de vote « Pour » est strictement supérieur à deux fois le nombre de vote « Contre », la proposition sera adoptée. Proposition n° 2 Attendu que lors de la seizième élection du comité d'arbitrage, seul sept candidats étaient en lice et trois ont été élus ; Vu le nouveau règlement du comité d'arbitrage datant du 28 juillet 2010 et plus particulièrement son article 5 alinéa 1, « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter. » ; Vu également l'article 19 de ce même règlement fixant le mandat des arbitres à 6 mois et ne prévoyant d'élection partielle que pour le remplacement ; En vue de retrouver un comité d'arbitrage pleinement fonctionnel, et ce, sans préjudice de toute autre piste de réflexion alternative pouvant aboutir à un consensus sur l'évolution du comité ; Une élection partielle est organisée en vue d'élire un maximum de 7 arbitres dont le mandat prendra fin, par dérogation à l'article 19-1 et par analogie à l'article 19-3 au 30 septembre 2012. Celle-ci suivra le calendrier suivant :
Si le nombre de vote « Pour » est strictement supérieur au nombre de vote « Contre », la proposition sera adoptée. Pour la proposition n° 1 (3 arbitres)
Contre la proposition n° 1 (3 arbitres)
C’est quoi ce bazar
Pour la proposition n° 2 (élection partielle)
Contre la proposition n° 2 (élection partielle)
C’est quoi ce bazar
|
