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Usurpation d'identité Pour les articles homonymes, voir Fausse Identité.  « Usurpation » redirige ici. Pour le film, voir Usurpation (film).  L'usurpation d'identité (ou vol d’identité dans certains pays) est le fait de prendre l'identité d'une autre personne, très souvent dans le but de réaliser des actions illégale, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue. Il existe aujourd'hui des usurpations d'identité de personnes morales, c'est-à-dire d'individus qui créent de fausses filiales de sociétés existantes, dans le but de réaliser des escroqueries. DescriptionL’usurpation d’identité débute toujours par la collecte de renseignements personnels sur la victime. Les renseignements personnels peuvent être le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, la filiation, l’adresse, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, le mot de passe de carte de crédit ou de débit ou toute autre information permettant d’identifier la personne. Si la victime de l'usurpation d'identité reste vivante, et possède la faculté de défendre ses droits. Les usurpateurs utilisent ensuite ces informations pour effectuer une ou plusieurs transactions en simulant l’identité de la personne fraudée. Par exemple, un fraudeur peut :
Le coût de la criminalité identitaire est très important pour un État. En France il a été estimé en 2010 à 20 milliards d'euros lors d'une enquête de l'inspection générale de l'administration. Rien que la fraude à l'UNEDIC, le montant du préjudice atteint au minimum 4 milliards d'euros (rapport du député Dominique Tian). Le CREDOC a estimé, sur la base d'une enquête réalisée en 2009 et des données du Ministère de l'intérieur sur les activités des services de police et de gendarmerie en 2008, qu'il y aurait plus de 212 000 cas d'usurpation d'identité avérée par an en France[1],[2],[3]. Par ailleurs, il y a eu 12 000 interpellations aux frontières en 2010 pour port de faux documents, et 80 000 procédures de recherche pour des « alias ». Armand Riberolles, magistrat et inspecteur général de l'administration a dénombré 2 500 cas d'usurpation d'identité en 2010 aux mains de la justice française. En 2012, le CSA[4] autre institut de sondage mandaté dans le cadre de la même étude, a révélé que sur un échantillon de 1 050 personnes, 8 % des français ont déclaré « avoir été victimes » de la criminalité identitaire sur les 10 dernières années, ce qui confirme que la croissance de cette nouvelle forme de criminalité est de 40 % par an. Étalé sur 10 ans, cela représente donc 400 000 victimes par année[5], soit la troisième infraction en France après les problèmes de véhicules et les cambriolages. Les criminologues disent avoir été surpris par l'ampleur des chiffres de 2012[6], pensant que le passeport biométrique aurait atténué la croissance de cette infraction. Les chiffres se vérifient avec, pour 2011, 14 000 procédures concernant des faux documents (chiffre noir de la criminalité identitaire 1/29, soit environ 400 000 par an), 4 millions de cartes d'identité déclarées perdues ou volées entre 2001 et 2007. Le Réso-Club précise qu'en 2011, 4,08 % des documents présentés lors d'une mise en relation commerciale étaient des faux (sur un échantillon de 2 millions) sachant que la tendance donnée par la DNLF est de 7 %, ce qui vient là encore consolider l'estimation CSA. 3 % des faux documents présentés à des banques, des assureurs, des téléphonistes, des commerçants, ne seraient donc pas détectés. Une émission Cash investigation de France 2 en 2015[7] a montré que le chiffre du CREDOC était largement surévalué. L'enquête demande aux personnes interrogées des souvenirs sur une période de dix ans ce qui, selon les statisticiens interrogés dans le reportage Cyril Rizk (ONDRP) et Frédéric Ocqueteau (CESDIP), ne permet pas d'obtenir des résultats précis dans le cadre d'une enquête par sondage. L'émission indique aussi que l'enquête du CREDOC ne définit pas le terme « usurpation d'identité » auprès des personnes interrogées. Enfin, elle rappelle que l'étude a été commandée et financée annuellement par la société Fellowes depuis 2008, un fournisseur américain d'équipements de bureau, qui effectue du mécénat scientifique dans plusieurs pays européens (pour la même étude) et qui offre dans son catalogue des broyeurs de papier. L'usurpation d'identité était autrefois appelée supposition de personne, c'est encore parfois le cas au Québec. Infractions connexesVol d'identitéLe vol d'identité suppose un acte criminel connexe. La victime, décédée, n'est plus en mesure de recouvrer ses droits. Elle est généralement enterrée avec l'identité de quelqu'un d'autre. En cas de vol d'identité, on observe plusieurs types de cas : des usurpateurs prennent la place de la victime ou le cadavre de la victime sert à confirmer le décès d'une personne qui souhaite disparaître. Il ne faut donc pas confondre le vol d'identité et l'usurpation d'identité. Substitution d'identitéLa substitution d'identité est l'échange d'une identité avec une personne consentante, généralement en situation régulière sur un territoire. Il s'agit pour certains :
On estime que cela représente de 1 à 7 % des embauches selon les secteurs. Les secteurs les plus touchés par cette infraction sont le nettoyage, la restauration, le BTP. Dans son livre ALIAS, Christophe Naudin distingue les substitutions post mortem (revente des papiers d'un mort après disparition de son corps), des substitutions in vivo. Usage d'identité fictiveL'usage d'une identité fictive, c'est utiliser une identité qui n'existe pas, en principe. L'identité fictive est en voie de disparition, car elle est facile à détecter. Si elle a constitué 80 % des cas dans les années 1980 et 1990, elle a été abandonnée par les réseaux criminels, étant facilement détectable. En anglais, usurpation d'identité se traduit par le terme « identity theft » (« vol d'identité » en traduction littérale). Ne pas confondre ces deux notions. Droit par paysCanadaEn droit pénal canadien, le vol d'identité est interdit en vertu de l'article 402 (2) du Code criminel [8]: « Commet une infraction quiconque obtient ou a en sa possession des renseignements identificateurs sur une autre personne dans l’intention de les utiliser pour commettre un acte criminel dont l’un des éléments constitutifs est la fraude, la supercherie ou le mensonge ». Le paragraphe suivant du Code criminel interdit le trafic de renseignements identificateurs. L'art. 402 (5) C.cr. prévoit la peine de l'infraction : il s'agit d'une infraction hybride qui peut faire l'objet d'une poursuite soit comme acte criminel, soit comme infraction sommaire. Lorsque le poursuivant opte pour le mode de poursuite de l'acte criminel, la peine maximale est de 5 ans de prison. Avant 2011L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstances[9], constituer un délit pénal, pouvant être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, comme le précise l'article 434-23 du Code pénal[10]. Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à :
Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents, ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler. Loi LOPPSI (2011)La loi LOPPSI du [11] crée deux infractions pénales concernant l'usurpation d'identité numérique : après l’article 226-4 du code pénal[12], elle ajoute un article 226-4-1 ainsi rédigé :
Le Forum des droits sur l'internet n'était pas hostile à cette proposition, mais avait relevé à l'époque de la discussion de la loi l'imprécision de la rédaction proposée[13]. Lors des débats parlementaires concernant la LOPPSI 2, Catherine Vautrin, alors vice-présidente de l'Assemblée nationale, a présenté en un amendement prévoyant une sanction d'une année de prison et de 15 000 € d'amende pour toute personne reconnue coupable d'usurpation d'identité, par les biais les plus classiques ou par les moyens numériques. Le , un amendement de Christian Vanneste, député du Nord, a eu pour conséquence d'aggraver les sanctions à 2 ans d'emprisonnement et 20 000 € d'amende[14]. La modification de l'article 99 prévoyant la correction des mentions de l'État civil avec reprise de l'état initial du document avant l'usurpation n'a pas été adopté par les sénateurs, ce qui fait que l'amendement a été voté en 2010 sans cette partie, que Dalila Bouhezila, présidente de l'association des victimes d'usurpation d'identité, avait qualifiée d'essentielle. L'article 2 qui réprime l'usurpation d'identité est donc adopté modifié. La première modification est apportée par l'amendement no 3[15] : il prévoit d'étendre le délit d'usurpation d'identité et les peines prononcées aux tentatives d'escroquerie découlant de l'usurpation d'identité d'une entité, telle qu'une banque ou un opérateur de communications électroniques (pratique dite d'hameçonnage ou phishing sur Internet). Un autre amendement (122 rectifié[16]), présenté par Christian Vanneste (UMP, Nord), alourdit la répression de l'usurpation d'identité en punissant ce délit de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende, contre un an et 15 000 € auparavant. Il est adopté par les députés contre l'avis du rapporteur Éric Ciotti et du gouvernement. SuisseEn Suisse, l'usurpation d'identité est une infraction pénale depuis 2022[17]. Techniques d'usurpation d’identitéUsurpation de l'identité administrativeLes principales techniques utilisées par les fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels sont :
Usurpation d'identité numériqueLa voie numérique ou informatique est moins utilisée. Voir enquête CREDOC et CSA.
Assurance contre les frais reliés à l’usurpation d’identitéCanada Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2024).
Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source. Certaines compagnies d’assurance offrent des assurances contre les pertes occasionnées par l’usurpation d’identité. Ces assurances coûtent habituellement entre 20 $ et 50 $ par année au Canada. Elles sont parfois incluses dans des assurances-habitation. Les pertes couvertes par ces assurances incluent habituellement :
Une étude effectuée par le Centre pour la défense de l’intérêt public (organisme canadien de défense des consommateurs) indique que ces assurances ont peu d’avantages pour les raisons suivantes :
Le Centre ne recommande donc pas de prendre une telle assurance ni de donner une pondération importante à ce critère dans le choix d’une assurance-habitation. Le Centre insiste toutefois énormément sur l'importance de la prévention pour se protéger des usurpations d'identité. De plus, dans les cas d’usurpation d’identité, l'institution financière fournira, habituellement sans frais, des conseils et de l’assistance pour effectuer les démarches nécessaires. FranceEn France, plusieurs groupes d'assurance essayent de lancer un produit lié à la protection contre l'usurpation d'identité : AXA, Gras Savoye et Affinion International. Notes et références
Voir aussiBibliographie
Articles connexes
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