Tribunal des conflits (Genève)

Tribunal des conflits
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Le Tribunal des conflits est un ancien tribunal du canton de Genève.

Il est créé en 1970 en même temps que le tribunal administratif du canton. L'ancien article 131 de la Constitution de la République et Canton de Genève disposait : « Un tribunal des conflits est institué pour trancher les questions de compétence entre une juridiction administrative, d’une part, et une juridiction civile ou pénale, d’autre part ». Comme attendu à sa création, il était très rarement saisi : 4 recours reçus et 5 jugés en 2000, aucun recours reçu ou jugé de 2001 à 2003 ainsi qu'en 2008.

Le tribunal est supprimé lors de la réorganisation du pouvoir judiciaire genevois intervenue à l'occasion de l'entrée en vigueur des Codes suisses de procédure civile et pénale, le , où est institué une Cour de justice pour le canton[1].

Références

Liens externes