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Système fiscal espagnolLe système fiscal espagnol est composé de trois niveaux;
Le système nationalLa fiscalité actuelle de l'État date de la dernière reforme en 1977 et comprend les impôts suivants ;
Système régional (autonome)La constitution limite les compétences fiscales des communautés autonomes. Elles peuvent créer des impôts dans les cas suivants :
De fait de ces limitations la majeure partie de la perception d'impôts provient des impôts nationaux qui sont cédés entièrement ou partiellement aux communautés autonomes. Il existe deux régimes[1] fiscaux au niveau régional : Régime foralLe régime foral s'applique exclusivement au Pays basque et en Navarre. Dans ces deux communautés autonomes le trésor public autonome est lui seul responsable des impôts levés sur son territoire et transfère à l'État seulement les ressources nécessaires pour payer les services sous compétence de l'État[2]. Régime généralCe régime s'applique à toutes les autres communautés autonomes. Les impôts cédés sont collectés par les trésors publics autonomes et les impôts non cédés sont levés par le trésor public national. Le trésor public autonome reverse alors une partie des impôts partiellement cédés au trésor public national. Le gouvernement national redistribue une partie des recettes fiscales par un système de péréquation composé de plusieurs fonds[3] (Suffisance, service public, convergence) Système fiscal localMunicipalitésToute municipalité de plus de 75 000 habitants ou qui est capitale de province peut bénéficier de la cession complète de certains impôts nationaux.
Les provincias (Députation provinciale (Espagne))Les provincias (équivalents des départements français) ne peuvent pas lever des impôts eux-mêmes, mais peuvent surimposer de 40 % les activités économiques. Voir aussiNotes et références
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