Société canadienne d'hypothèques et de logement

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Société canadienne d'hypothèques et de logement
Histoire
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Quartier général de la SCHL sur le chemin de Montréal et la promenade de l'Aviation, Ottawa.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est une société de la Couronne canadienne. Créée après la Seconde Guerre mondiale en 1946 pour aider les vétérans à se loger, elle a vu son rôle graduellement étendu à toute la population par la suite. Elle est au XXIe siècle, par les actifs qu'elle détient et les moyens dont elle dispose, la plus puissante société de la Couronne et joue un rôle très important. Au point qu'elle est considérée comme acteur principal sur le marché de l'habitation au Canada et de l'évolution du parc immobilier.[réf. nécessaire] L'une de ses fonctions essentielles consiste à rendre le logement abordable pour tous en réduisant le coût des hypothèques pour les canadiens et en fournissant une assurance aux emprunteurs.

Elle effectue également de nombreuses études sur le marché de l'habitation pour le compte des autorités fédérales et dispose d'une bibliothèque renommée.

Appelée originellement la Société centrale d'hypothèques et de logement, son nom a été changé en 1979.

Historique

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Du 21 septembre 1971 au la SCHL est placée sous la responsabilité du ministre d'État chargé des Affaires urbaines[note 1],[1],[2].

Depuis le la responsabilité de la SCHL revient au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités[note 2],[4]. Depuis le 20 juin 2024 le ministre est à la tête d'un nouveau ministère désigné comme Logement, Infrastructures et Collectivités Canada[5] et la SCHL relève depuis de ce portefeuille[6].

Notes et références

Notes

  1. ↑ Désigné comme ministre des Affaires urbaines du 3 novembre 1976 au
  2. ↑ Qui est dans les faits désigné comme ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités depuis le 26 juillet 2023[3].

Références

  1. ↑ DORS/71-492 du  : Désignation du ministre d'État chargé des Affaires urbaines pour agir à titre de Ministre aux fins desdites Lois. GC du , partie 2, vol. 105, no 19, pp. 1709 (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ DORS/79-360 du  : Proclamation suppriment le département d'État chargé des Affaires urbaines à compter du . GC du , partie 2, vol. 113, no 9, pp. 1953-1954 (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Instrument d'avis du . GC du , partie 1, vol. 157, no 33, pp. 2692 et suivants (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ C.P. 2023–772 du . GC du , partie 2, vol. 157, no 17, pp. 2564 (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ Loi sur le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, LC 2024, ch. 15, art. 323 (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ LICC, « Portefeuille », sur logement-infrastructure.canada.ca, (consulté le )

Liens externes